Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

11° 31′ 13″ N 104° 47′ 35″ E / 11.5203, 104.793

Le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (TSL) est un tribunal pénal international dont le mandat est de poursuivre, en vertu du droit international, les auteurs d'actes criminels liés à l'assassinat de Rafiq Hariri le 14 février 2005 à Beyrouth au Liban. Le tribunal est basé à Leidschendam-Voorburg, près de La Haye aux Pays-Bas.

Le tribunal a officiellement ouvert le 1er mars 2009[1] en affichant sa volonté de rendre justice aux "victimes des crimes" et des attaques terroristes au Liban[1]. En mars 2010, le juge Antonio Cassese (en), présidant le Tribunal, a publié son premier rapport annuel sur le fonctionnement et les activités du tribunal[2]. Le (TSL) a rendu ses premières inculpations à la justice libanaise le 30 Juin 2011.

Sommaire

Introduction

Le rapport Mehlis[3] avait initialement impliqué des agents de sécurité libanais et syriens de haut niveau dans l'assassinat de Rafiq Hariri. Damas a nié toute implication. Quatre généraux pro-syriens Libanais ont été détenus pendant quatre ans sans inculpation dans le cadre de cette affaire. Ils ont été libérés en 2009 après que le (TSL) a déclaré qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper[4]. Les procédures entreprises par le (TSL) ont suscitées des controverses qui menacent la stabilité du Liban dues à l'inculpation possible de membres du Hezbollah libanais et tendues les relations entre l’actuelle majorité dite du 14 mars, composée du bloc sunnite de Saad Hariri et de partis chrétiens comme les Forces Libanaises et les Kataeb et l’actuelle opposition dite du 8 mars, menée principalement par le Hezbollah chiite et le Courant patriotique libre du général chrétien Michel Aoun. Divers médias ont rapportés que le TSL prévoit de mettre en accusation de deux à six membres du Hezbollah. Le Wall Street Journal allègue que parmi ceux qui se trouveraient dans la ligne de mire de l'ONU se trouvent Mustafa Badreddine , un commandant militaire de haut rang du Hezbollah et beau-frère de Imad Mughniyeh qui fut le chef des opérations militaires et du renseignement du Hezbollah, tué dans un attentat à la voiture piégée à Damas le 12 février 2008 et dont la responsabilité a été attribuée par Hassan Nasrallah à Israël[5],[6]. Des rumeurs publiées par divers médias[7],[8],[9],[10],[11] font état que le (TSL) mettrait aussi en cause l'Iran et son Guide suprême de la Révolution islamique, l'Ayatollah Ali Khamenei. Le 12 janvier 2011, le gouvernement de Saad Hariri est tombé à la suite de la démission des onze ministres de l’opposition de l'Alliance du 8 mars menée par le Hezbollah du fait du refus de Saad Hariri de désavouer en personne l’institution internationale[12].

Mandat

Le tribunal a été créé suite à un accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République libanaise, conformément à la résolution 1664 (2006) du 29 mars 2006. Le Conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a approuvé l'accord le 30 mai 2007 (du Conseil de sécurité la résolution 1757 (2007)[13].

Le mandat du tribunal est de « poursuivre les personnes responsables de l'attentat du 14 février 2005 qui a entraîné la mort de Rafic Hariri, Premier Ministre en exercice et la mort ou les blessures d'autres personnes." Il a également été chargé d'une nouvelle extension de sa juridiction au-delà de l'attentat du 14 février 2005, dans la mesure où il y aurait des preuves démontrant que d'autres attentats terroristes survenus au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005 ont été liés à celui perpétué contre Rafiq Hariri, et qu'ils furent de nature et de gravité similaires à l'attentat initial[14] ,Human Rights Watch fit valoir que le tribunal aurait dû aussi recevoir la compétence juridictionnelle sur plus de 14 autres attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004[15]. Le tribunal a déclaré qu'il pourrait élargir son mandat pour y inclure les attentats qui ont eu lieu entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005, s'il serait démontré qu'ils seraient liés à l'assassinat de Rafiq Hariri[16].

Le Tribunal spécial pour le Liban est le premier tribunal crée par l'ONU en tant que cour pénale internationale habilitée à juger un crime terroriste commis contre une personne déterminée[17]. Selon l'Organisation des Nations Unies, Résolution du Conseil de sécurité 1664 (2006), il s'agit d'un "tribunal à caractère international fondé sur les plus hautes normes internationales de justice pénale[18].

Le Tribunal spécial pour le Liban est un tribunal «hybride» international[19], similaire au Tribunal spécial pour la Sierra Leone et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens(CETC). Le TSL ne se réfère pas au droit international (pénal), mais plutôt au droit national (article 2 du Statut du Tribunal spécial). En conséquence, il se réfère également à la « section I » pour les crimes de guerre et la "section II" pour le crime organisé, la criminalité financière et la corruption de la Cour pénale et des Chambres d'appel de la Cour de Bosnie-Herzégovine qui sont aussi de Chambres « hybrides »[20].

Ressources humaines

Les chambres du tribunal sont composées de deux juges libanais et internationaux avec cependant une majorité, de juges internationaux (article 8 du Statut du Tribunal spécial)[21] En Septembre 2007, le Secrétaire général Ban Ki-Moon estime que le tribunal aurait coûté 120 millions de USD sur trois ans[22]. Au cours de la cérémonie d'ouverture du Tribunal, qui a eu lieu le 1er mars 2009, des fonctionnaires de l'ONU ont indiqués que les montants nécessaires des frais de fonctionnement de la première année se montaient à 51,4 millions de dollars. Le budget prévisionnel pour les années suivantes sont évaluées à environ 65 millions de dollars par an.

Ban Ki-moon, a nommé Robin Vincent comme Administrateur du Tribunal le 11 mars 2008[23]. Une série de démissions successives au début de janvier 2009 a suscité des inquiétudes au sujet de la composition du personnel du tribunal. Le chef des enquêtes Naguib Kaldas a démissionné au cours des deux premières semaines de janvier[24],[25],[26] Suite à la démission de David Vincent, Ban Ki-moon, a nommé David Tolbert à sa place le 9 juillet 2009, nomination devant effective le 26 août 2009[27]. Joyce Tabet fut nommé au poste de procureur adjoint de la Cour en novembre 2009[28].

Le procureur désigné pour le procès est Daniel Bellemare, le juge François Roux est quant à lui nommé comme avocat de la défense[29]. Antonio Cassese a été nommé Président du tribunal[30]. Le Juge Ralph Riachy en est le vice-président, Daniel Fransen, est nommé juge adjoint. En septembre 2010, le tribunal a nommé l'avocate libanaise Alia Aoun comme adjointe au Chef du Bureau de la Défense François Roux[31].

Emplacement

Pour des raisons de sécurité, l'efficacité administrative et l'équité, le tribunal a son siège hors du Liban, dans le Leidschendam au Pays-Bas. Les locaux du tribunal seront dans l'ex-Algemene Inlichtingen[32]. Il a été annoncé en mars 2010 que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone utiliserait la même salle d'audience à La Haye que celle du STL[33].

Enquêtes

En octobre 2010, les enquêteurs du TSL ont fait procéder à une "explosion contrôlée" sur la base aérienne de Captieux, en France, dans le but d'effectuer des tests médico-légaux. Toutefois, le TSL a déclaré que l'explosion n'était pas une reconstitution à grande échelle de l'assassinat[34].

Controverses

Le mandat du (TSL) a provoqué des controverses, ainsi que des tensions au Liban entre les protagonistes sur lesquels se porte l'attention du tribunal. Des informations faisant état que la Syrie et le Hezbollah seraient considérés comme impliqués dans l'attentat ont provoqués leur colère ; dans le même temps, des factions pro-syriennes ont contestées la validité d'un témoignage devant le tribunal, le présentant comme preuve de l'absence de crédibilité du TSL. Des commentaires formulés par l'ancien général Jamil al-Sayyed ont également soulevés des tensions entre les groupes politiques rivaux.

Implication présumée de la Syrie

Le gouvernement syrien a affirmé dans les jours suivant l'assassinat qu'il a été perpétré par un Palestinien nommé Ahmed Abou Addas[35],[36], cette accusation a été contestée. Michel Aoun a affirmé que d'autres factions, telles que le Fatah al-Islam, sont les coupables[37].

Le tribunal avais requis l'arrestation de quatre officiers libanais, qui furent détenus pendant quatre ans. Ils étaient considérés comme étant des généraux pro-syriens,leur libération a été perçue comme un coup sévère à la thèse de l'implication syrienne. Ils avaient été considérés par l'alliance du 14 mars d'avoir été mêlés à un complot syrien en vue d'assassiner Rafic Hariri. Le juge Fransen demanda que ces accusés, Mustafa Hamdan, ancien chef de la brigade de la Garde présidentielle libanaise et Jamil al-Sayed, ancien directeur général de la sûreté générale ainsi que Ali al-Hajj, directeur général des Forces libanaises de sécurité intérieure et Raymond Azar, ancien directeur de l'Intelligence Militaire soient remis en liberté. Il déclara que les quatre généraux devaient être libérés car "il n'y avait aucune preuve pour justifier leur détention, étant donné que certains témoins avaient changés ou étaient revenus sur leurs déclarations", et du fait de "l'existence d'incohérences dans les déclarations des principaux témoins et l'absence de preuves qui pourraient corroborer ces déclarations"[38].

Une procédure contre 25 responsables libanais a été engagée dans un tribunal syrien par l'une des personnes initialement arrêtées par le tribunal pour emprisonnement injustifié[39]

En septembre 2010, Saad Hariri déclara au journal Asharq al-Awsat: « Nous reconnaissons des erreurs de jugement concernant la Syrie, erreurs qui ont nui au peuple syrien et aux relations entre les deux pays. À un certain stade nous avons fait des erreurs et accusé la Syrie d'avoir assassiner le premier ministre martyr. Il s'agissait d'une accusation politique, et cette accusation politique est invalidée." Il a ajouté: "Cependant, le tribunal n'est pas lié à ces accusations politiques, qui ont été prématurées. Le tribunal ne prend en compte que des éléments de preuve" [40]. Le président syrien Bachar al-Assad a déclaré que la Syrie avait été soutenue par la plupart des Libanais ne croyaient pas que la Syrie était responsable et qu'ils avaient reconnus avoir été trompés[41].

Faux témoins

Le général Jamil Sayyed a déposé une plainte en décembre 2009 à Damas parce qu'il "n'a pas foi en la magistrature du Liban", qu'il a accusé de dissimulation de «faux témoins» [42]. Le tribunal a cependant déclaré, qu'il ne pouvait plus être considéré comme un témoin crédible. Hassan Nasrallah, secrétaire général du Hezbollah, a déclaré que Al-Sadiq devrait être jugé pour avoir agi comme un faux témoignage, suite à son expulsion des Émirats arabes unis, où il était détenu pour être entré dans ce pays sous un faux passeport tchèque[43], il serait depuis entré dans la clandestinité en France[44].

Concernant la décision du Cabinet libanais de donner au ministre de la Justice Ibrahim Najjar la tâche d'étudier la question des faux témoins, la porte-parole du (TSL), Fatima el-Issawi a déclaré que le tribunal ne se prononcerait pas sur des décisions du gouvernement libanais. Elle a ajouté que le (TSL) avait été habilité à poursuivre les personnes impliquées dans l'assassinat et que si les conditions étaient disponibles, l'autorisation inclurait également les suspects d'autres attaques qui ont eu lieu au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005 ou plus tard[45]. Michel Aoun a déclaré qu'une plainte avait été déposée pour résoudre le problème des faux témoins. Il a également affirmé que le gouvernement et le système judiciaire ont tenté de camoufler l'affaire et a déclaré et qu'il ne faisait pas partie des prérogatives du ministre de la Justice d'initier une enquête afin d'établir leur innocence[46]. Nabil Nicolas, député du groupe parlementaire «Changement et Réforme» a déclaré que le procès-verbal du témoignage fait par Sadiq était aussi signé par du Wissam Hassan le chef du Bureau du renseignement des Forces de sécurité intérieure, (une organisation considérée comme illégale par le FPM) en tant que «traducteur». Il a considéré que les éléments de ce procès-verbal étaient très dangereux et il invita la justice libanaise à ouvrir une enquête afin d'examiner sa crédibilité[47]. Le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a été chargé le 18 août de faire un rapport sur la saga des faux témoins. Dans ce rapport il a rappelé «Le principe de l'indépendance de la magistrature comme il est dit dans la Constitution», «Le respect des accords internationaux (entre le Liban et l'Organisation des Nations Unies sur la formation d'un tribunal spécial pour le Liban) et «Le principe de la confidentialité de l'enquête». Il a également déclaré que Siddiq n'avait jamais été interrogé par les autorités judiciaires, mais seulement en tant que témoin par le Comité international après avoir quitté le Liban en avril 2005. Le procureur du TSL, Daniel Bellemare, aurait écrit dans sa réponse à la lettre du ministre de la Justice que «des faux témoins sont des témoins dont la crédibilité est en question tant qu'il n'y a pas de décision finale de la cour»[48].

Un responsable du Hezbollah a suggéré que toutes les parties concernées au Liban seraient d'accord pour que soient jugés les faux témoins qui ont faussé l'enquête et provoqué une crise politique interne dans ce pays qui a conduit à la détérioration des relations entre le Liban et la Syrie durant les cinq années écoulées depuis l'assassinat, il a ajouté que ce serait une « solution naturelle à la crise actuelle »[49]. Hassan Nasrallah a par ailleurs accusé le (TSL) et les Nations-Unies de protéger les faux témoins[50]. L'adjoint de Hassan Nassralah a déclaré : « L'ouverture du dossier des "faux témoins" est une priorité qui protègera le Liban d'ingérences étrangères et de propagations de fausses accusations » [51]. Le chef du Conseil de Jurisprudence du Hezbollah, le Cheikh Mohamad Yazbek, a aussi fustigé le (TSL) qu'il considère comme politisé et a demandé que le (TSL) soit un tribunal « qui cherche la vérité » [52].

Saad Hariri est revenu sur ses propres accusations tenant la Syrie comme responsable de l'assassinat de son père et déclara que : « Certaines personnes ont induit en erreur l'enquête et ainsi porté atteinte à la Syrie et le Liban. Ils ont causé du tort aux liens entre les deux pays et politisé l'assassinat. » Il a ajouté que « ces fausses accusations avaient des motivations politiques. » Cependant, son compatriote et allié politique, Samir Geagea le chef des Forces libanaisesa déclaré qu'il rejetait les déclarations de Saad Hariri[53]. Le Patriarche maronite Nasrallah Sfeir a également déclaré que, bien qu'il ne connaissait pas les faux témoins, ils « devraient être tenus responsables » [53].

Walid Joumblatt a rejeté les appels à la démission de Saad Hariri en déclarant qu'« il était nécessaire afin de faire face aux problèmes du pays dans son ensemble, comme par exemple celui des faux témoins et d'autres »[54].

Le 15 février 2010 deux étudiantes françaises - Coralie Jaquet et Pamela Rwamuhunga - ont été aperçues par les autorités libanaises dans l'enceinte du Tribunal, elles ont déclaré s'être perdues alors qu'elles étaient à la recherche d'aplomb. Bien heureusement, une dénommée Sophie G a pu nous affirmer que ces deux "folles à lier" s'étaient rendues à Beyrouth pour mettre le TSL sur une fausse piste afin de décrédibiliser l'institution aux yeux de la communauté internationale.

Fasih al-Ashi, l'avocat de Al-Sayyed, a déclaré que la Syrie avait émis trente mandats d'arrêts contre des juges, des officiers, des politiciens et des journalistes de divers pays arabes, suite aux fins de non recevoir aux convocations d'un tribunal syrien de la part des témoins accusés de faux témoignages[55].

Controverse général Al-Sayyed

Le général Jamil Al-Sayyed, l'un des généraux libérés après avoir été en prison pendant quatre ans, a attaqué Saad Hariri et lui a demandé de passer un test de détecteur de mensonges pour prouver qu'il n'avait pas soutenu ou financé des faux témoins. Il l'a aussi sommé d'admettre qu'il avait « vendu le sang de son père pendant quatre ans pour mettre en œuvre le projet du Grand Moyen-Orient », ajoutant « après tout ce que vous avez fait pour la Syrie, [le président syrien] Bashar Assad vous étreint au lieu de vous pendre. Il ajouta qu'il n'était pas suffisant que Saad Hariri reconnaisse ses erreurs, mais qu'il devait aussi en "payer le prix". Il a également suggéré que le procureur Daniel Bellemare aurait dû auditionner les conseillers de Saad Hariri pour les questions politiques, sécuritaires et judiciaires, il a aussi requis sa démission ainsi que celle du Président du (TSL), Antonio Cassese, afin qu'ils « ne se tiennent pas au côté de falsificateurs ». Il a déclaré par ailleurs que si le (TSL) n'avait poursuivi comme faux témoins aucun des témoins qui avaient changé de versions ou menti cela était explicable par le fait que le (TSL) voulait éviter que des « des "grosses têtes" ne tombent » »[53].

Said Mirza, le procureur général, a convoqué Al-Sayyed pour l'interroger sur ses "menaces contre l'État, le système judiciaire libanais et le Premier ministre Saad Hariri." Al-Sayyed quitta alors le Liban pour la France avec l'intention d'y attendre le verdict tout en demandant au (TSL) que son dossier "secret" soit rendu public afin qu'il sache de quoi il est accusé[56]. Al-Sayyed refusa de répondre à la convocation expliquant qu'il « ne comparaîtrait pas devant un tribunal, sauf si Said Mirza était révoqué». Il déclara également qu'il poursuivrait Mirza devant un tribunal syrien et le (TSL) pour «manipulation de l'enquête» [57].

Le Hezbollah a condamné la demande de convocation de Al Sayyed par Mirza[58]. De son côté, le député du Courant du Futur Ouqab Saqr déclara à la presse « Mustafa Nasser, a agi comme médiateur entre Hariri et al-Sayyed, il a également affirmé que Hariri aurait été informé que Sayyed serait prêt à «tourner la page» en échange de 15 millions de dollars[59]. Il a aussi accusé Al-Sayyed d'avoir manipulé le magazine allemand Der Spiegel en déclarant «Nous ne voulons pas des excuses du Hezbollah, mais nous voulons que les Libanais sachent .. . qui répand la rumeur.». Il s'adressa au dirigeants du Hezbollah en les exhortant «à ne pas jouer avec le feu en tentant d'attiser les conflits entre chiites et sunnites dans la région.» Il conseilla à Nasrallah «d'étendre son bras» comme l'avait fait Hariri pour éviter la guerre civile. Al-Sayyed réitéra ses critiques contre Hariri l'accusant « d'induire en erreur l'opinion publique.»[60].

Une autre député du Courant du Futur, Mohamad Kabbara a également répondu aux accusations d'Al-Sayyed contre Hariri en disant : «Quiconque menace le chef de file des Sunnites ou le poste de Premier ministre, les sunnites lui apprendront la politesse. Les ennemis de la vérité et la justice, c'est-à-dire le Hezbollah et ses alliés, tentent de faire tomber l'État libanais afin de faire tomber le tribunal international. Quiconque est ennemi de la vérité et du tribunal est notre ennemi.» En réponse, le chef du parti de la Loyauté à la Résistance, le député Mohamad Raad, condamna les déclaration de Kabbara en ces termes : «Nous pensons que nous arrivons à une nouvelle phase de la folie politique et nous ne savons pas où cela nous mène ... alors laissez nous nous mettre d'accord sur des normes unifiées, sur la nécessité d'emprisonner l'auteur du crime, ce à quoi nous sommes prêts à contribuer, mais il est inacceptable qu'il y ait deux poids et deux mesures.» Un porte-parole du Hezbollah, Ibrahim Moussaoui, a également accusé le Courant du Futur en déclarant que les positions de ses dirigeants «constituent un coup d'État contre les autorités nationales. Ce qui est dangereux, c'est que certains membres du Courant du Futur ne font qu'exacerber les tensions sectaires à travers le pays en le faisant glisser vers la guerre civile.»[61]. Le ministre de l'Agriculture, Hussein Hajj-Hassan a riposté à ces accusations contre le Hezbollah en disant « nous ne pouvons tolérer que vous, les partisans de Hariri, nous accusiez aujourd'hui pour nous pardonner dans cinq ans.» Il rajouta que l'imbroglio dans son ensemble sera évoqué lors d'une réunion du Cabinet lorsque Najjar finalisera son rapport sur ce dossier[62]. Le fils de Al-Sayyed, Malek, a accusé l'ONU de double standards du fait de son refus de permettre à son père l'accès au contenu des documents en possession du (TSL)[63].

Le chef du Parti socialiste progressiste, Walid Joumblatt a prévenu que le Liban pourrait «sombrer dans un état de dégradation systématique» et a appelé à l'unité afin de «faire face à la mise en accusation du Hezbollah et prévenir son impact destructeur ... sur la sécurité, la politique, et la vie des gens et leur moral. Beaucoup se demandent s'ils doivent rester ou de quitter le Liban ... sans un accord de tous les partis sur le Tribunal ou l'acte d'accusation, nous allons en enfer.»[64]. Michel Aoun a également indiqué qu'il faudrait que le (TSL) cesse ses travaux jusqu'à ce que soient jugés les faux témoins question[65]. L'ONU a exhorté le (TSL) à ne pas donner accès à Al-Sayyed au contenu des enquêtes[66].

Fuites sur les résultats de l'enquête

Le magazine allemand Der Spiegel a publié une fuite concernant une probable mise en accusation de hauts responsables du Hezbollah. Le Premier ministre Saad Hariri a promis en réaction à cette fuite « de ne pas permettre au sang de son père de provoquer la désunion au Liban[67]. Il a aussi assuré à Sayyed Hassan Nasrallah qu'il admettra publiquement que les auteurs de l'attentat étaient des membres «indisciplinés» du Hezbollah et non pas le parti lui-même, qui lui ne serait pas impliqué. Hariri a demandé au tribunal de reporter cette annonce en raison des conséquences potentiellement incendiaires que représente une telle annonce pour le Liban[68].

Le chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a annoncé en Juillet 2010, qu'Hariri lui a dit que le (TSL) mettrait en accusation des membres du Hezbollah, et non des responsables syriens. Il a condamné l'enquête, la qualifiant de projet israélien destiné à exacerber les tensions au Liban et prévenu que toute mise en accusation d'un membre du Hezbollah pourrait déstabiliser le gouvernement d'unité[69]. Il a également déclaré qu'il résisterait à toute tentative d'arrestation de même «un demi-membres» du parti. Il a aussi émit des critiques sur le financement du (TSL).

Accusations du Hezbollah contre Israël

Dans son discours du 8 août, Nasrallah a déclaré avoir des «preuves» qui impliqueraient Israël et prouveraient sa complicité dans l'assassinat. Le procureur Daniel Bellemare du (TSL) lui a réclamé de lui soumettre tous les éléments en possession du Hezbollah qui pourraient aider l’enquête indiquant « en conformité avec son mandat, le bureau du procureur a invité les autorités libanaises à fournir toutes les informations en possession de Hezbollah[70] et que cette demande inclut les vidéos montrées à la télévision durant la conférence de presse de Nassrallah, tout comme tout autre élément qui serait susceptible d'aider le bureau du procureur afin de dévoiler la vérité. » Il a également invité Nasrallah «à employer son autorité» pour faciliter l'enquête[71]. Le Hezbollah a répondu que du fait de la nature « politisée » du tribunal qu'il soumettrait ses données aux autorités libanaises. Le 17 août, le Hezbollah annonça avoir soumis les données au Procureur Général libanais il a également ajouté que le Hezbollah n' était «pas concerné par l'enquête internationale». Le vice secrétaire général du Hezbollah, Naim Qassem, a déclaré que le «Hezbollah n'est pas redevable de fournir des preuves de ses accusations au tribunal spécial pour le Liban. S'il y avait une recherche sérieuse pour trouver la vérité, le Mossad et les membres du gouvernement israélien devraient être convoqués. Nous continuerons nos accusations contre Israël jusqu'à ce que la vérité éclate» [72].



  




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Incident de l'hôpital Charara

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Tentatives d'apaisement des tensions

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Réactions

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Réactions libanaises

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Réactions israéliennes

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Réactions internationales

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Crédibilité du Tribunal

Réponse du TSL

Réponse des Nations-Unies

.

Réponses Internationales

Conséquences politiques

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Notes et références

  1. ↑ a et b (fr)Le Tribunal spécial pour le Liban a ouvert à La Haye sur tempsreel.nouvelobs.com. Consulté le 4 février 2011
  2. ↑ (en)[PDF] Premier rapport annuel d'Antonio Casessese
  3. ↑ (en)Report Of The International Independent Investigation Commission Established Pursuant To Security Council Resolution 1595 (2005) sur www.un.org. Consulté le 4 février 2011
  4. ↑ (en)Lebanon general released in Hariri case plans comeback sur AFP, 30/04/2009. Consulté le 4 février 2011
  5. ↑ (en)U.N. Indictments Near in Lebanon Killing sur online.wsj.com, 08/11/2010. Consulté le 4 février 2011
  6. ↑ (fr)Le Hezbollah, l’assassinat de Moughniyeh et Israël sur blog.mondediplo.net, 07/02/2008. Consulté le 4 février 2011
  7. ↑ (it)Libano: sito Usa, Tribunale per Hariri incriminera' Khamenei sur www.adnkronos.com. Consulté le 4 février 2011
  8. ↑ (en)Newsmax: Iran Ordered Rafik Hariri Execution sur www.naharnet.com, 15/01/2011. Consulté le 4 février 2011
  9. ↑ (fr)La chute de Ben Ali en Tunisie ne doit pas profiter à d’autres criminels plus dangereux au Liban. Le TSL mettrait en cause l’Iran, la Syrie et le Hezbollah dans l’assassinat de Hariri sur mediarabe.info, 15/01/2011. Consulté le 4 février 2011
  10. ↑ (en)Report: UN tribunal to link Iran's Supreme Leader with Hariri assassination sur www.haaretz.com, 15/01/2011. Consulté le 4 février 2011
  11. ↑ 'UN tribunal to link Iran's Khamenei to Hariri murder' sur www.jpost.com, 15/01/2011. Consulté le 4 février 2011
  12. ↑ (fr)Le Liban, un dé à 13 faces sur www.slate.fr, 18/01/2011. Consulté le 4 février 2011
  13. ↑ (en)Security Council votes to establish Hariri assassination tribunal, UN News Centre, 2007-05-30. Consulté le 2008-12-07
  14. ↑ (en)Special Tribunal for Lebanon, Un.org. Consulté le 2010-10-08
  15. ↑ (en)Human Rights Watch, « Establishing the Hariri Tribunal », 2006-05-30. Consulté le 12 juillet 2008
  16. ↑ (en)Mandate and Jurisdiction sur www.stl-tsl.org. Consulté le 4 février 2011
  17. ↑ (en)Lebanon's groundbreaking tribunal sur news.bbc.co.uk, 21/04/2006. Consulté le 4 février 2011
  18. ↑ (en)Security Council Requests Establishment of International Tribunal for Killing of Former Lebanese Prime Minister Hariri sur www.un.org
  19. ↑ (fr)La justice pénale internationale - chronologie sur www.ladocumentationfrancaise.fr, consulté le 03/02/2001.
  20. ↑ (en)About the Registry sur www.registrarbih.gov.ba
  21. ↑ (en)Lebanon’s Experiment with a Hybrid Tribunal by By Jerome Mayer-Cantu sur www.globalpolicy.org. Consulté le 3/02/2011.
  22. ↑ (en)Netherlands invite UN to finalize hosting details for Hariri tribunal, JURIST, 2007-09-11. Consulté le 2008-12-07
  23. ↑ (en)Ban Ki-moon names top official for Lebanon tribunal, UN News Centre, 4 novembre 2008. Consulté le 12 juillet 2008.
  24. ↑ (en)Politics - Hariri Tribunal VP hands in retirement notice, The Daily Star, 2010-01-06. Consulté le 2010-08-03
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  26. ↑ (en)Hariri tribunal chief steps aside, UPI.com, 2010-01-07. Consulté le 2010-08-03
  27. ↑ (en)"Registry",Website tribunal
  28. ↑ (en)Lebanon appoints Joyce Tabet as STL deputy state prosecutor, Dailystar.com.lb, 2009-08-18. Consulté le 2010-10-08
  29. ↑ (en)Tribunal Defense: Indictment is Just the Beginning, Not Final Verdict, Almanar.com.lb, 2010-09-03. Consulté le 2010-10-08
  30. ↑ (en)Italian judge Antonio Cassese to head Special Tribunal for Lebanon, Earthtimes.org. Consulté le 2010-08-03
  31. ↑ (fr)Nomination d’une adjointe au Chef du Bureau de la Défense, www.stl-tsl.org, 2010-10-07. Consulté le 2010-10-08
  32. ↑ (en)Netherlands Close to Agreeing to Host the Hariri Tribunal, UN Dispatch, 2007-11-16. Consulté le 2008-12-07
  33. ↑ (en)procès de Charles Taylor pour passer à la salle d'audience STL, Sierraexpressmedia. com, 13/05/2010
  34. ↑ (en)Hariri probe team re-enacts blast sur english.aljazeera.net. Consulté le 3/02/2011 .
  35. ↑ (en)Beirut murder mystery, The Guardian, 2005-06-22
  36. ↑ (en) REPORT, Un.org
  37. ↑ (en)Aoun: Shiites Don't Want the Faqih Rule, al-Qaida Killed Hariri - Naharnet Newsdesk, Naharnet.com
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Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban de Wikipédia en français (auteurs)

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