- Établissement public d'aménagement
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Pour les articles homonymes, voir EPA.Un établissement public d'aménagement (EPA) est en France un type d'établissement public à caractère industriel et commercial, qui consiste en une structure opérationnelle sous l'autorité de l'État ayant pour vocation de réaliser des opérations foncières et d'aménagement pour le compte de celui-ci, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public.
En 2010, la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à - par voie d'ordonnance - rénover le code de l'urbanisme, et ce faisant à notamment « clarifier les dispositions relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement et mieux distinguer le cadre juridique qui leur est applicable, en précisant leurs compétences et missions et en rénovant leur mode de gouvernance » [1];
Sommaire
Opérations d'intérêt national
Des EPA peuvent être envisagées pour mener à bien des opérations d'intérêt national (OIN).
À ce titre, il existe plusieurs EPA pour la réalisation d'opérations plus ou moins localisées :
- à l'échelle de quartiers : les EPA de La Défense, de La Villette, etc.
- à l'échelle de bassins de vie : Établissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée, EPA de la Plaine de France (Créé en 2002), etc.
- à l'échelle régionale : Métropole Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Provence Côte d'Azur...
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Bibliographie
Notes et références
- Pierre Merlin, L'Aménagement du territoire en France, La Documentation française, coll. « Les études de la Documentation française » (no 5251), Paris, 2007, 174 p.
- Article 25 de la Loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010
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