Journaux confisqués pour collaboration
- Journaux confisqués pour collaboration
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À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de journaux français furent saisis pour cause de collaboration avec l'occupant allemand, suite à la loi du 11 mai 1946[1].
Le plus souvent, l'équipe de rédaction changea et les moyens d'imprimerie furent donné à des résistants. Parfois le titre, souvent très ancien, s'arrêta.
Résumé du texte de loi
Sont concernés :
- Journaux mais aussi agences de publicité (Havas ?), agences photographiques
- Pour ne pas être inquiétées, les sociétés doivent avoir arrêté leurs activités 15 jours au maximum après le 25 juin 1940 dans la zone nord (date de l'entrée en vigueur de l'armistice du 22 juin 1940), ou le 11 novembre 1942 dans la zone sud (date de l'invasion de cette zone par l'Allemagne).
- Toutefois, l'État se réserve le droit d'autoriser un titre de manière unilatérale. Une liste (à retrouver) fût publiée par décret.
- les journaux scientifiques, techniques, professionnels ne sont pas saisis.
- Les biens matériels (imprimerie) et immatériels (titre) sont en pratique transférés à l'État par l'intermédiaire de la Société nationale des entreprises de presse (voir plus bas), supprimée le 30 juin 1992 par l'article 63 de la loi 91-1323 du 30 décembre 1991.
La Société nationale des entreprises de presse
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Journaux
Références
Catégorie :
- Presse française liée à la Collaboration de la Seconde Guerre mondiale
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2010.
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