- Initiative populaire « Approvisionnement du pays en blé »
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Initiative populaire fédérale Approvisionnement du pays en blé Déposée le : 16 octobre 1926 Contre projet : Accepté[NB 1] Votée le : 3 mars 1929 Participation : 67,36 % Résultat : rejetée[NB 2] Par le peuple : non (par 97,3 %) Par les cantons : non (par 19 6/2)[NB 3] L'initiative populaire « Approvisionnement du pays en blé » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 3 mars 1929.
Sommaire
Contenu
L'initiative propose d'ajouter un article 23bis à la Constitution fédérale, demandant à la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'approvisionnement en blé du pays. Parmi ces mesures, sont citées la constitution de réserves et l'encouragement à la culture céréalière. L'initiative exclu cependant un monopole fédéral sur l'importation.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
Déroulement
Affiche en faveur de la première votation de 1926.
Contexte historique
Pendant la première moitié du XXe siècle, les céréales et la pomme de terre sont les principales cultures en Suisse ; cette situation est en particulier due à la plus grande stabilité financière apportée par cette activité par rapport à l'élevage bovin. Au déclenchement de la Première Guerre mondiale, le besoin en culture céréalière indigène se fait brutalement sentir, forçant les autorités à prendre des mesures énergiques de promotion et d'établir un monopole d'importation impopulaire : la proportion de production indigène de pain n'atteint cependant, au moment où l'initiative est lancée, qu'un cinquième des besoins nationaux[2].
En 1926, un projet de loi sur le sujet édicté par le Parlement est proposé en votation ; ce projet prévoit l'instauration officielle du monopole d'importation attribué à une coopérative soumise au contrôle de la Confédération. Pendant la campagne, une partie des adversaires à cette proposition se déclare contre le monopole d'État, tout en affirmant sa volonté d'aider les cultivateurs : ce sont ces mêmes adversaires qui présenteront, suite à l'échec du projet en votation publique le 5 décembre 1926[3].
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative
La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le 1er avril 1926. Le 16 octobre de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 6 décembre[4].
Discussions et recommandations des autorités
Le parlement[5] et le Conseil fédéral[2] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral, s'il exprime son accord avec la proposition de l'initiative, relève dans le texte proposé trois manques (obligation faite au commerce privé de participer à la sécurité de l'approvisionnement national, disposition financière pour permettre d'acheter les céréales étrangères et dispositions concernant la meunerie). En conséquence, le Conseil fédéral propose un contre-projet direct qui, tout en conservant l'esprit de l'initiative, détaille les aspects liés à la meunerie indigène et précise que le financement de cet approvisionnement en blé est réalisé grâce à l'augmentation des droits de douane. Ce contre-projet est accepté par le Parlement et présenté comme tel au vote populaire.
Votation
Soumise à la votation le 3 mars 1920, l'initiative est refusée par la totalité des 19 6/2 cantons[NB 3] et par 97,3 % des suffrages exprimés[6], ce qui représente le refus le plus net jamais enregistré pour une initiative populaire[7]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons pour ce vote[8] :
Le contre-projet du gouvernement est, quant à lui, approuvé par 18 6/2 cantons (tous à l'exception de Neuchâtel) et 66,8 % des suffrages exprimés[6]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons pour ce contre-projet[8] :
Effets
Suite à l'acceptation du contre-projet, la loi sur le ravitaillement du pays en blé du 7 juillet 1932[9] entre en vigueur le 1er juillet de l'année suivante. Cette loi se révèlera, moyennant quelques ajustements, parfaitement adaptée à la situation de crise provoquée par la Seconde Guerre mondiale. Ce n'est qu'en 1956 qu'une révision de la loi est mise sur pied ; Cette modification est cependant refusée en votation le 30 septembre 1956[10]. En conséquence de ce refus, le Parlement propose de prolonger jusqu'en 1960 au plus tard, le régime transitoire mis en place sur le sujet pendant la guerre ; cette proposition est acceptée par le peuple le 24 novembre 1957[11].
Par la suite, la loi sur les blés sera modifiée le 20 mars 1959 et accompagnée de plusieurs ordonnances fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé en 1959 et en 1986[12].
Notes
- Jusqu'au 24 septembre 2000, le double oui à l'initiative populaire et au contre-projet est interdit et entraine la nullité du vote ainsi exprimé. Depuis cette date, en cas de double-oui, c'est le projet qui récolte le plus de voix à la question subsidiaire qui entre en vigueur comme indiqué sur http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/procedure.html .
- Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être accepté à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
- Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 19 6/2 se lit « 19 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».
Références et sources
- Texte de l'initiative populaire fédérale sur Chancellerie fédérale. Consulté le 10 février 2010
- « Message du Conseil fédéral » (4 avril 1928) de la Feuille fédérale référence FF 1928 I 933
- Votation no 102 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 10 février 2010
- Initiative populaire 'Approvisionnement du pays en blé'. Consulté le 5 février 2010
- « Arrêté fédéral » (3 octobre 1928) de la Feuille fédérale référence FF 1928 II 675
- Votation no 107 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 10 février 2010
- Lucia Sillig, « Les pires baffes de l'histoire de l'initiative populaire », dans La Tribune de Genève, 13 mars 2007 [texte intégral]
- Votation no 107 - Résultats dans les cantons sur Chancellerie fédérale. Consulté le 10 février 2010
- « Loi fédérale sur le ravitaillement du pays en blé » (13 juillet 1932) de la Feuille fédérale référence FF 1932 II 225
- Votation no 178 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 10 février 2010
- Votation no 183 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 10 février 2010
- Association suisse des archivistes, L'approvisionnement du pays en blé [lire en ligne]
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