Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)
- Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)
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La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est avec la Cour de la Couronne et la Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles (en) une des cours supérieures d’Angleterre et du pays de Galles.
La Haute Cour est une juridiction d’exception en première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.
La Cour est implantée dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume Uni).
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
Catégories : - Juridiction du Royaume-Uni
- Organisme fondé en 1875
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2010.
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