Cour de la Couronne

Cour de la Couronne

La Cour de la Couronne est un tribunal pénal de première instance d’Angleterre et du pays de Galles. Elle est, avec la Haute Cour de justice et la Cour d’appel, une des composantes des cours supérieures de l’Angleterre et du pays de Galles, où elle siège dans environ 92 villes. Elle est divisée en 7 régions.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour de la Couronne de Wikipédia en français (auteurs)

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