- Département des Entreprises (Irlande du Nord)
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Département des Entreprises, du Commerce et des Investissements
Department of Enterprise, Trade and InvestmentRégion 
Irlande du NordCréation 1999 Type Département gouvernemental
d'Irlande du NordLangue(s) Anglais Ministre Arlene Foster Site Web www.deti.gov.uk/ Le département des Entreprises, du Commerce et des Investissements (Department of Enterprise, Trade and Investment) est un département ministériel dévolu d'Irlande du Nord au sein de l'exécutif nord-irlandais. Son principal responsable est le ministre des Entreprises, du Commerce et des Investissements (Minister of Enterprise, Trade and Investment).
Sommaire
Fonctions
Missions
Le département est responsable de la politique dans les domaines de l'inscription des sociétés, la consommation, le développement de la politique économique, l'énergie, la santé et la sécurité au travail, les insolvabilités, le développement minier et le tourisme. Le Parlement du Royaume-Uni a cependant décidé de conserver (reserved matters) les compétences sur les fonds marins, l'estran, le sous-sol, les services postaux, le contrôle de l'import/export, le commerce extérieur, le salaire minimum, le secteur financier, les marchés financiers, la propriété intellectuelle, les unités de mesure, les télécommunications, les services Internet, et la protection des consommateurs vis-à-vis des produits. En outre, il ne peut transférer (excepted matters) la fiscalité, la monnaie, la sécurité sociale et l'énergie nucléaire.
Organismes
Dans l'exercice de ses fonctions, le département dispose des agences Investissements en Irlande du Nord (Invest NI), le comité du tourisme nord-irlandais (NITB), le bureau de la santé et de la sécurité pour l'Irlande du Nord (HSENI, pour la sécurité et la santé au travail), et le conseil général des consommateurs d'Irlande du Nord (GCCNI).
Histoire
Suite au référendum du 23 mai 1998 sur l'accord du Vendredi saint, et la sanction royale de la loi sur l'Irlande du Nord de 1998 le 19 novembre suivant, une Assemblée nord-irlandaise et un exécutif nord-irlandais ont été établis par le gouvernement travailliste du Premier ministre Tony Blair. Ce processus est connu sous le nom de « dévolution » et avait pour but de donner à l'Irlande du Nord son propre pouvoir législatif. Le département des Entreprises constitue donc l'un des onze départements gouvernementaux nord-irlandais créés en décembre 1999, sur la base de la loi sur l'Irlande du Nord de 1998 et le décret sur les départements d'Irlande du Nord (The Departments (Northern Ireland) Order 1999) de 1999.
Entre le 12 février 2000 et le 30 mai 2000, puis du 15 octobre 2002 au 8 mai 2007, la dévolution a été suspendue, et le département est passé sous administration directe d'un ministre du bureau pour l'Irlande du Nord, qui constitue l'un des départements ministériels du Royaume-Uni.
Titulaires
Nom Dates Parti Reg Empey 2 décembre 1999 11 février 2000 UUP Suspension des institutions nord-irlandaise Reg Empey 30 mai 2000 14 octobre 2002 UUP Suspension des institutions nord-irlandaise Nigel Dodds 8 mai 2007 9 juin 2008 DUP Arlene Foster 9 juin 2008 En fonction DUP Annexes
Articles connexes
- Politique de l'Irlande du Nord
- Exécutif nord-irlandais
- Départements gouvernementaux d'Irlande du Nord
Liens externes
- (en) Site officiel
Catégorie :- Gouvernement de l'Irlande du Nord
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