Décision de justice

Décision de justice

Une décision de justice est un acte émanant d'une autorité qui est parfois judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile, pénale, administrative[1] ou religieuse[2].

Sommaire

Formes et applications

Une décision de justice est un acte rendu, par exemple, après la saisine d'une autorité susceptible de trancher un litige ou de rendre un avis au sujet duquel elle est sollicitée.

L'autorité est représentée par tribunal[pas clair], même si cette dénomination n'est pas apparente[3], que celui-ci soit accessible physiquement[pas clair] ou résultant de décisions unilatérales[pas clair][4], qui est parfois présidée par un ou plusieurs juges.

Le traitement du litige dépend de la législation du pays, qui peut relever :

Elle implique souvent[réf. nécessaire] une ou plusieurs parties, au sujet d'un litige délimité.

Une décision de justice peut revêtir diverses formes qui, dans certains pays, sont par exemple :

Dans certains pays, une décision de justice doit être communiquée aux parties par une notification.

Recours

Une décision de justice peut être définitive (rendue en dernier ressort) ou susceptible d'un recours.

Notes et références

  1. Dans le cas de pays disposant d'un droit administratif distinct[pas clair][réf. nécessaire] du droit civil
  2. Par exemple dans les pays de droit musulman
  3. Par exemple dans le cas du conseil de prud'hommes, d'une cour d'appel...
  4. Cas du décernement d'une contrainte.

Voir aussi

Article connexe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Décision de justice de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • DÉCISION — La réflexion moderne sur la question de savoir quel parti prendre lorsqu’on se trouve confronté à un choix difficile a été esquissée pour la première fois par Blaise Pascal, au XVIIe siècle, dans le fameux texte du «pari» sur l’entrée dans la… …   Encyclopédie Universelle

  • Justice Retenue Et Justice Déléguée — La distinction entre justice retenue et justice déléguée est l’une des principales caractéristiques de l’absolutisme. Le pouvoir de rendre justice, pouvoir souverain, appartient au roi, et la justice est rendue au nom du roi, par… …   Wikipédia en Français

  • Justice déléguée — Justice retenue et justice déléguée La distinction entre justice retenue et justice déléguée est l’une des principales caractéristiques de l’absolutisme. Le pouvoir de rendre justice, pouvoir souverain, appartient au roi, et la justice est rendue …   Wikipédia en Français

  • Justice retenue — et justice déléguée La distinction entre justice retenue et justice déléguée est l’une des principales caractéristiques de l’absolutisme. Le pouvoir de rendre justice, pouvoir souverain, appartient au roi, et la justice est rendue au nom du roi,… …   Wikipédia en Français

  • Justice retenue et justice deleguee — Justice retenue et justice déléguée La distinction entre justice retenue et justice déléguée est l’une des principales caractéristiques de l’absolutisme. Le pouvoir de rendre justice, pouvoir souverain, appartient au roi, et la justice est rendue …   Wikipédia en Français

  • JUSTICE POLITIQUE — Les différentes «justices» (civile, commerciale, pénale, etc.) sont fondées sur un concept unique propre à la communauté qui est considérée. Les principes directeurs qui les sous tendent sont identiques; seul, l’objet différent qu’elles… …   Encyclopédie Universelle

  • Justice — is the concept of moral rightness based on ethics, rationality, law, natural law, fairness and equity. A conception of justice is one of the key features of society. Theories of justice vary greatly, but there is evidence that everyday views of… …   Wikipedia

  • Justice des mineurs (France) — Justice des mineurs en France  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris …   Wikipédia en Français

  • justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …   Encyclopédie Universelle

  • JUSTICE — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”