Décision de justice

Décision de justice

Une décision de justice est un acte émanant d'une autorité qui est parfois judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile, pénale, administrative[1] ou religieuse[2].

Sommaire

Formes et applications

Une décision de justice est un acte rendu, par exemple, après la saisine d'une autorité susceptible de trancher un litige ou de rendre un avis au sujet duquel elle est sollicitée.

L'autorité est représentée par tribunal[pas clair], même si cette dénomination n'est pas apparente[3], que celui-ci soit accessible physiquement[pas clair] ou résultant de décisions unilatérales[pas clair][4], qui est parfois présidée par un ou plusieurs juges.

Le traitement du litige dépend de la législation du pays, qui peut relever :

Elle implique souvent[réf. nécessaire] une ou plusieurs parties, au sujet d'un litige délimité.

Une décision de justice peut revêtir diverses formes qui, dans certains pays, sont par exemple :

Dans certains pays, une décision de justice doit être communiquée aux parties par une notification.

Recours

Une décision de justice peut être définitive (rendue en dernier ressort) ou susceptible d'un recours.

Notes et références

  1. ↑ Dans le cas de pays disposant d'un droit administratif distinct[pas clair][réf. nécessaire] du droit civil
  2. ↑ Par exemple dans les pays de droit musulman
  3. ↑ Par exemple dans le cas du conseil de prud'hommes, d'une cour d'appel...
  4. ↑ Cas du décernement d'une contrainte.

Voir aussi

Article connexe


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