Justice déléguée
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Justice retenue et justice déléguée
La distinction entre justice retenue et justice déléguée est l’une des principales caractéristiques de l’absolutisme. Le pouvoir de rendre justice, pouvoir souverain, appartient au roi, et la justice est rendue au nom du roi, par « délégation » ; mais « retenant » ce pouvoir, le roi peut intervenir lors d’un procès et même annuler une décision de justice.
Ce pouvoir royal sera très critiqué avant la Révolution française avec le développement de la théorie de la séparation des pouvoirs, notamment développée en France par Montesquieu.
La justice déléguée se développe dans les années 1870 puis s'affirme pleinement en 1890 quand le Conseil d'État se saisit lui-même désormais des contentieux entre l'administration et les usagers. Cette distinction est à l'origine de la justice administrative en France. Elle est exercée au nom du roi par des magistrats professionnels (prévôts, baillis, sénéchaux). Sous l'ancien régime, cette justice comprenait les prévôts et au-dessus d'eux, les baillis (nord de la France) et les sénéchaux (sud de la France). Les crimes de lèse-majesté et violences routinières étaient leur lot quotidien.
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