Direction générale des Médias et des Industries culturelles

Direction générale des Médias et des Industries culturelles
Direction générale des Médias et des Industries culturelles
Création 13 janvier 2010
Type Administration du Gouvernement français
Site Web http://www.ddm.gouv.fr/

La direction générale des médias et des industries culturelles est une des trois directions générales du ministère français de la Culture et de la Communication.

Elle fut créée en 2010 à partir de la direction du Développement des médias (service du Premier Ministre) et de la direction du Livre et de la Lecture (ancienne direction du ministère de la culture)[1].

Sommaire

Missions

La direction générale des médias et des industries culturelles définit, met en œuvre et évalue la politique de l'État en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie publicitaire, de l'ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l'industrie phonographique, du livre et de la lecture et de l'économie culturelle. Elle suit les activités du Centre national de la cinématographie[2].

Organisation

Organisation en 2000

La direction du Développement des médias fut créée en 2000[3]. Placée sous l'autorité du Premier ministre, rattachée pour sa gestion au secrétariat général du gouvernement, et mise à disposition du ministère chargé de la Communication, elle a remplacé le Service juridique et technique de l'information et de la communication (SJTIC).

À sa création, elle était organisée de la manière suivante[4],[5] :

  • délégation au développement et à la société de l'information
    • bureau des industries de programmes et des services de la société de l'information
    • bureau des évaluations économiques et de la prospective
    • bureau des techniques et des réseaux de communication
  • sous-direction de la réglementation et des affaires européennes
    • bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information
    • bureau du régime juridique des services de communication
    • bureau de la réglementation européenne et internationale
    • bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse
  • sous-direction des entreprises publiques et des aides économiques
    • bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
    • bureau du secteur audiovisuel public
    • bureau des affaires sociales et des ressources humaines
  • département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias
    • bureau des statistiques des médias
    • bureau des statistiques de la publicité
    • centre de documentation
  • secrétariat général
    • bureau des affaires générales
    • service informatique

Organisation en 2003

Entre 2003 et 2010, la direction du Développement des médias était organisée de la manière suivante[6],[7] :

  • sous-direction de la presse écrite et de l'information
    • bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
    • bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
    • bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse
  • sous-direction de la communication audiovisuelle
    • bureau du régime juridique de l'audiovisuel
    • bureau du secteur audiovisuel public
    • bureau des industries de programmes
  • sous-direction du développement et de la société de l'information
    • bureau des affaires européennes et internationales
    • bureau des techniques et des réseaux de communication
    • bureau des évaluations économiques et de la société de l'information
  • département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias
    • bureau des statistiques des médias
    • bureau des statistiques de la publicité
    • centre de documentation
  • secrétariat général
    • bureau des affaires générales
    • service informatique

Organisation en 2010

Depuis le 13 janvier 2010, l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles est la suivante[8]:

  • service du Livre et de la Lecture ;
    • département du patrimoine et de la politique numérique,
    • département de la lecture,
    • département de l’édition et de la librairie,
    • département de la tutelle et du réseau,
  • service des médias ;
    • sous-direction de la presse écrite et des métiers de l’information,
    • sous-direction de l’audiovisuel,
  • sous-direction du développement de l’économie culturelle ;
    • bureau du financement des industries culturelles,
    • mission du mécénat,
    • bureau des affaires européennes et internationales,
    • bureau des technologies et des réseaux,
    • bureau des études et des évaluations économiques,
  • le département des affaires financières et générales;
    • bureau des affaires générales ,
    • bureau des affaires financières et de la formation,
    • centre de documentation.

Directeurs

Les directeurs du Développement des médias ont été successivement :

  • 2000-2002 : Christian Pheline[9]
  • 2002-2005 : Alain Seban[10]
  • 2005-2007 : Patrick Raude[11]
  • 2007-2010 : Laurence Franceschini[12]

Les directeurs généraux des Médias et des Industries culturelles ont été successivement :

  • depuis 2010 : Laurence Franceschini[13]

Articles connexes

Sources

  1. La direction du développement des médias devient la direction générale des médias et des industries culturelles du Ministère de la culture et de la communication sur www.ddm.gouv.fr
  2. Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, article 5
  3. Décret no 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias, JORF no 257 du 5 novembre 2000, p. 17565, texte no 1, NOR PRMX0000142D.
  4. Arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions, JORF no 257 du 5 novembre 2000, p. 17565–17566, texte no 2, NOR PRMX0004464A.
  5. Arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux, JORF no 257 du 5 novembre 2000, p. 17566, texte no 3, NOR PRMX0004465A.
  6. Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions, JORF no 47 du 25 février 2003, p. 3327, texte no 1, NOR PRMX0306256A.
  7. Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux, JORF no 47 du 25 février 2003, p. 3328, texte no 2, NOR PRMX0306257A.
  8. [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0922702A Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles]
  9. Décret du 9 novembre 2000 portant nomination du directeur du développement des médias, JORF no 261 du 10 novembre 2000, p. 17827, NOR MCCB0000738D.
  10. Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur du développement des médias, JORF no 214 du 13 septembre 2002, p. 15153, texte no 38, NOR PRMX0205897D.
  11. Décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur du développement des médias, JORF no 53 du 4 mars 2005, texte no 43, NOR PRMX0508194D.
  12. Décret du 17 janvier 2007 portant nomination de la directrice du développement des médias - Mme Franceschini (Laurence), JORF no 16 du 19 janvier 2007, texte no 42, NOR MCCA0700028D.
  13. Décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles - Mme FRANCESCHINI (Laurence), JORF no 12 du 15 janvier 2010, texte no 128, NOR MCCB1000337D.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Direction générale des Médias et des Industries culturelles de Wikipédia en français (auteurs)

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