- Cour suprême de New York
-
Le siège de la Cour suprême de New York, au 60 Centre Street.
La Cour suprême de New York (en anglais : New York Supreme Court) est le tribunal de première instance de l'État de New York aux États-Unis. Son siège se trouve à Albany (capitale de l'État).
Contrairement à ce que son nom indique, elle n'est pas l’instance la plus haute du système judiciaire de l'état. En effet, les appels sont traités par une division spécialisée de celle-ci (Appellate Division), et le tribunal qui décide en dernier ressort est la Cour d’appel de New York (New York Court of Appeals).
Organisation géographique
La Cour est divisée en 12 districts, et concerne la juridiction de l'ensemble des 62 comtés de l'État.
Histoire
Elle est fondée en 1691 et est donc la plus ancienne cour américaine traitant de compétence générale.
Fonctionnement
La Cour suprême de New York gère les affaires civiles de tout l'État, ainsi que des crimes commis dans la ville de New York elle-même (les cinq comtés intégrés de Richmond, de Kings, de Queens, de New York et du Bronx). En dehors de New York, ce sont les tribunaux de comté qui traitent des affaires criminelles.
Catégories :- Branche judiciaire des États-Unis
- Cour suprême d'État
Wikimedia Foundation. 2010.
