Cour suprême de Norvège
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La Cour suprême de Norvège (norvégien : Norges Høyesterett) est la plus haute juridiction du pays. Créée en 1815 sur la base de la Constitution de Norvège, elle est située à Oslo.
En plus de servir de cour d'appel finale pour les affaires civiles et pénales, elle peut également décider si le gouvernement a agi en conformité avec la loi norvégienne, et si le législateur a adopté une loi conforme à la constitution.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour suprême de Norvège de Wikipédia en français (auteurs)
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