Cordon sanitaire (politique belge)

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Le « cordon sanitaire » est une pratique politique belge^[1] instaurée en deux étapes en 1989 et 1992 entre les partis politiques flamands, à l'initiative du dirigeant écologiste flamand Jos Geysels, visant à exclure les partis politiques d'extrême droite de toute majorité politique.

Chronologie

Concrètement, le premier accord interpartis flamands (écologistes d'Agalev, sociaux-chrétiens du CVP, socialistes du SP, libéraux du PVV et nationalistes de la Volksunie) a été signé le 10 mai 1989, mais a été dénoncé quelques semaines plus tard par Jaak Gabriels, président de la Volksunie, bientôt suivi par le CVP et le PVV^[2].

Le deuxième a été concrétisé par une motion du Conseil régional flamand le 19 novembre 1992, déposée par Marc Van Peel (CVP), Lode Hancké (SP), Edward Beysen (PVV), Jos Geysels (Agalev) et Jan Decorte (ROSSEM)^[3], condamnant le programme de 70 points du Vlaams Blok (VB) comme contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, "Le Conseil flamand constate que certains de ses (le programme de 70 points) propositions sont empruntées au programme en 50 points du 16 novembre 1991 du Front national et ont pour objet d'isoler les immigrés en un groupe à la manière de l'apartheid et de les bannir progressivement de la vie sociale, de la même façon qu'à partir de 1933 les concitoyens juifs ont été traités dans l'Allemagne nazie"^[4].

Un troisième accord, la Charte pour la démocratie, a été adopté avant les élections communales et provinciales belges de 2000^[2].

Conceptions flamande et francophone

En Flandre, cette pratique se limite à un accord entre partis démocratiques pour ne pas conclure de coalition avec le VB, alors qu'en Belgique francophone elle a été étendue à certains médias, en particulier au service public (Radio-télévision belge de la Communauté française). Cette pratique est contestée par certains partis et politiciens flamands de droite, mais aussi par des analystes politiques qui l'estiment contre-productive car plaçant ces partis dans une éternelle position de victimes et d'opposants, sans que leurs électeurs puissent juger de leur capacité à gérer.

Ce dispositif est mis en place en deux grands volets :

1. le volet « politique » : il n'est basé sur aucun texte législatif, seuls des accords entre partis le maintiennent. Il consiste, pour les partis démocratiques, à éviter toute discussion ou coalition avec un parti extrémiste et à le maintenir dans l'opposition ;
2. la volet « médiatique » : les médias doivent éviter de parler des partis extrémistes en termes positifs, ne pas donner la parole aux leaders extrémistes et mettre l'accent sur les éventuelles décisions judiciaires à l'encontre de ces partis.

Le « cordon sanitaire » a ses partisans pour qui ce dispositif évite de faire de la publicité à ces partis, partant du principe que certains d'entre eux sont déjà de suffisamment bons « communicants ». Une des mesures préconisées par les partisans de cette formule est d'ailleurs la suppression de la dotation publique des partis « liberticides ». Pour les opposants au cordon sanitaire, la censure qu'exercent les médias vis-a-vis de ces partis politiques est une atteinte à la liberté d'expression et de pensée.

Selon Jean-Marie Dedecker, le cordon sanitaire a l'effet pervers de victimiser l'extrême droite et par conséquent de la rendre plus populaire.

Cordon politique

Le cordon sanitaire a été rompu pour voter la loi de compétence universelle du 1^er août 2003^[5].

Après les élections régionales et communautaires de 2004, le CD&V a consulté dans le cadre de la formation d'une coalition gouvernementale tous les groupes parlementaires, dont le Vlaams Belang qui était le deuxième en sièges, dans le but affiché de prouver aux électeurs que ce parti avait un programme incompatible avec ceux des partis démocratiques. Cet épisode se situe deux ans après la formation du Cabinet Balkenende I aux Pays-Bas, qui incluait la Liste Pim Fortuyn, mouvement de droite populiste, et un an après de nouvelles élections législatives néerlandaises qui avaient vu la LPF électoralement laminée.

En juin 2006, la Chambre fédérale a voté par 77 voix (tous les partis flamands) contre 51 (les francophones), le président de la Chambre, le libéral flamand Herman De Croo s'abstenant, la prise en considération d'une résolution du Vlaams Belang demandant «de préparer le démembrement de la Belgique», ce qui a été considéré par les francophones comme une "rupture du cordon sanitaire" alors que les chefs de groupe socialiste et libéral flamands déclaraient que "tous les textes introduits par les parlementaires devaient au moins être pris en considération, sans préjuger sur la suite à leur donner par après"^[6].

En mars 2006, dans la commune de Schoten, des libéraux flamands (VLD) ainsi que le CD&V (chrétiens-démocrates) ont affirmé ne pas refuser de gouverner avec le Vlaams Belang si cela s'avérait nécessaire pour conserver le poste de bourgmestre^[7].

Cordon médiatique

Mais ce « cordon » a aussi ses opposants pour qui c'est un déni de démocratie (car cela revient selon eux à ne pas écouter les électeurs qui votent pour ces partis) de même qu'une diabolisation de ces mêmes partis.

Le « cordon sanitaire » envers l'extrême droite est très présent dans le paysage médiatique et politique francophone, alors que la Communauté flamande a choisi de ne pas appliquer ce système sur le plan médiatique. Toutefois, la situation politique est totalement différente dans la mesure où le Vlaams Blok/Belang est, depuis 1991, un parti doté d'un groupe parlementaire^[8] ce qui, de par le Pacte culturel^[9], lui assure automatiquement une représentation dans les conseils d'administration des organismes publics, que ce soit à la Radio-télévision publique flamande (VRT) ou à l'Université de Gand. Côté francophone, le Front national et le Front nouveau de Belgique sont toujours restés très faibles sur le plan électoral^[10] et n'ont jamais disposé d'un groupe parlementaire qui aurait pu leur permettre de bénéficier du Pacte culturel.

Un exemple concret du cordon sanitaire tel qu'appliqué dans les médias francophones: « Notre série consacrée aux élus liégeois du Parlement wallon s'arrête aujourd'hui, après vingt-deux interviews-portraits qui ont permis de mieux cerner les personnalités de nos représentants. Il existe un vingt-troisième député, qui n'a pas figuré parmi nos invités estivaux. Il s'agit de Charles Pire, parlementaire du Front national (FN), exclu en vertu du cordon sanitaire médiatique que notre journal, comme beaucoup d'autres, applique à son parti. »^[11]

L'annulation d'un débat électoral sur la télévision de service public francophone RTBF en 2010 au nom du « cordon sanitaire » a été condamnée par l'association Reporters sans frontières^[12].

Notes et sources

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