- Conseil économique, social et environnemental régional
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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR[n 1]) est l'une des deux assemblées régionales [n 2] qui existe dans chaque région française.
Sommaire
Historique
Dès 1954, des comités d'expansion économique sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques. Ils sont appelés C.E.R.A. (comités d'expansion régionale et d'aménagement) en 1960. Ils sont remplacés en 1964 par les CODER (commissions de développement économique régional) qui associent élus et représentants socioprofessionnels. En 1974, lors de la création des régions, les CESR (comités économiques et sociaux régionaux) regroupent alors uniquement les représentants socioprofessionnels et associatifs. Ils prennent le nom de conseils économiques et sociaux régionaux par la loi du 2 février 1992.
Rôle
Une mission d'avis
Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la Région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire etc...). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux (ce qui signifie que le Conseil régional n'est pas tenu de suivre les propositions de l'assemblée consultative et reste seul habilité à décider). Il rend des avis et réalise des études, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil régional sur tout sujet relatif à l'un des domaines de compétences de la région.
Une mission de représentation de la société civile
Le CESER participe à l'activité de nombreux organismes ou associations de la région : il délègue des représentants permanents dans des commissions mixtes, des conseils d'administration ou d'autres formations équivalentes.
Une mission d'information
Le CESER organise périodiquement des rendez-vous dans les territoires pour partager le fruit de ses réflexions et engager le débat avec le public local.
Composition
Le CESR est composé de membres (entre 65 et 122[1]) nommés -et non pas élus - pour 6 ans par arrêté du préfet de région. Les conseillers économiques et sociaux régionaux sont répartis en quatre collèges :
- 35% de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région,
- 35% de représentants des organisations syndicales représentatives sur le plan national,
- 25% de représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région,
- S'y ajoutent des personnalités qui, en raison de leurs activités ou de leur qualité, concourent au développement de la région. Elles sont désignées par le préfet de région et représentent 5 % du nombre de total des conseillers.
Les conseillers économiques et sociaux régionaux élisent pour un mandat (renouvelable) de trois ans leurs présidents et leurs bureaux. Ils se réunissent plusieurs fois par an en séance plénière et travaillent dans des commissions spécialisées dont le nombre et les compétences varient d'une région à l'autre.
La moyenne d'âge est de 62,3 ans pour l'ensemble des CESER et les femmes ne représentent que 14,7% des membres.
À la différence des conseils économiques et sociaux nationaux qui existent dans plus de cinquante pays dans le monde, les conseils économiques et sociaux régionaux français n'ont, en Europe, pour l'instant, d'équivalents qu'en Espagne et en Belgique.
Notes
- Renommé par l'article 250 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
- avec le Conseil régional
Références
- Présentation des CESR sur le site "Vie Publique (consulté 2010 03 08)
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes
Liens externes
Catégorie :- Institution française
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