Commission de vérité et de réconciliation

Les Commissions de la vérité et de la réconciliation (CVR) sont des juridictions ou des commissions non juridiques mises en place après des périodes de troubles politiques, de dictature ou de répression ; elles œuvrent dans un esprit de réconciliation nationale.

Concrètement, les victimes sont invitées à s'exprimer devant un forum afin de leur permettre de retrouver la dignité. Quant aux auteurs d'exactions, ils sont appelés à avouer leurs forfaits et à se repentir devant les victimes ou familles concernées. Les Commissions vérité et réconciliation ont été mises en place dans de nombreux pays (plus de 25), notamment en Afrique du Sud, mais également dans plusieurs pays d'Amérique latine et d'Amérique du Sud, et plus récemment au Timor oriental.

Afrique du Sud

La Commission de la vérité et de la réconciliation fut chargée de recenser toutes les violations des droits de l'homme commises depuis le massacre de Sharpeville en 1960 en pleine apogée de la politique d'apartheid initiée en 1948 par le gouvernement sud-africain, afin de permettre une réconciliation nationale entre les victimes et les auteurs d'exactions.

L'objet de cette commission concerne les crimes et les exactions politiques commis au nom du gouvernement sud-africain mais également les crimes et exactions commis au nom des mouvements de libération nationale. Sa spécificité consistait en l'échange d'une amnistie pleine et entière des crimes en échange de leur confession publique.

Pérou

La Commission de la Vérité et de la Réconciliation (CVR) est une commission péruvienne chargée principalement d'élaborer un rapport sur le conflit armé péruvien entre 1980 et 2000. Elle a été créée en 2001 par le président de transition Valentín Paniagua et formée par divers membres de la société civile. Son président était Salomón Lerner Febres, alors recteur de la Pontificia Universidad Católica del Perú.

En plus de ses recherches sur la violence terroriste du Sentier lumineux et du Mouvement Révolutionnaire Tupac Amaru (MRTA), elle a cherché à analyser les racines profondes de cette violence et a enquêté sur la répression militaire contre ces mouvements terroristes. Pour cela, elle a récolté le témoignage de 16985 personnes et a organisé 21 audiences publiques avec les victimes de la violence auxquelles plus de 9500 personnes ont assisté. Le rapport final de la Commission a été rendu public le 28 août 2003 devant le président péruvien Alejandro Toledo.

Guatemala

La Commission pour l'éclaircissement historique a été mise en place suite à un accord entre les guérilleros de l'URNG et le gouvernement du Guatemala pour enquêter sur les crimes commis lors du conflit armé guatémaltèque. Après la signature en 1996 d'un accord de paix, le rapport de la commission, intitulé « Guatemala : mémoire du silence », a été rendu public en février 1999. Les principales conclusions du rapport ont été que les populations maya ont été les principales victimes du conflit, et que l'État guatémaltèque et ses alliés civils et paramilitaires ont été responsables de 93% des actes de violence et des violations des droits de l'homme commises durant ce conflit qui dura 36 ans, la période la plus sanglante s'étendant de 1978 à 1983, sous le régime des généraux Romeo Lucas García et Efraín Ríos Montt.

Côte d'Ivoire

À la suite à la crise ivoirienne de 2010-2011, le président Alassane Ouattara a annoncé le jour de l'arrestation de son rival Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011, sa volonté de créer une « commission vérité et réconciliation ». Cette commission dont Charles Konan Banny est le président est composée de onze membres et est chargée de faire la lumière sur les violences post-électorales. Elle est représentative de toutes les couches sociales de la population ivoirienne (cinq membres), de la diaspora ivoirienne (un représentant), des étrangers vivants en Côte-d'Ivoire (un représentant). Toutefois, cette commission n'a pas compétence pour traduire les auteurs d'exactions devant les tribunaux, elle en laisse le soin aux instances judiciaires.

Les autres pays

• Le Timor oriental
• La Sierra Leone
• Le Chili (rapport Valech et rapport Rettig)
• L'Argentine (CONADEP, « Commission nationale sur la disparition des personnes »)
• Le Maroc
• La Libéria (Ellen Johnson Sirleaf)

Au Burundi, conformément aux accord de paix d'Arusha de 2000,une commission nationale de vérité et réconciliation devait être crée mais elle tarde à voir le jour onze ans plus tard.

Aux Îles Salomon, le gouvernement projette actuellement de créer une Commission de la vérité et de la réconciliation, visant à répondre aux traumatismes occasionnés par cinq ans de conflits inter-ethniques à Guadalcanal (1999-2004). Cette commission s'inspirerait de la commission sud-africaine du même nom. Fin août 2008, Sam Iduri, le ministre de la Paix et de la Réconciliation, introduisit un projet de loi à ce sujet (Truth and Reconciliation Commission Bill) au Parlement^[1].

Bibliographie

Arnaud Martin, La mémoire et le pardon. Les commissions de la vérité et de la réconciliation en Amérique latine, Paris, L'Harmattan, 2009.

Notes

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