Commission d'enquête (Québec)

Commission d'enquête (Québec)
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Au Québec, une commission d'enquête (anciennement commission royale d'enquête) est un groupe d'experts mandaté par le Gouvernement du Québec pour étudier une question et lui faire rapport dans des délais prescrits. Ce groupe d'enquête est présidé par un ou plusieurs commissaires qui ont la tâche de rédiger un rapport et de formuler des recommandations. Les commissions d'enquêtes sont régies par la Loi sur les commissions d'enquête[1].

Les commissions d'enquête sont souvent nommées avec le nom de leurs commissaires.

Références


v · Gouvernement du Québec
Jetté (1891)  •  Boyer (1927)  •  Dorion (1929-1930)  •  Tremblay (1953-1956)  •  Salvas (1960-1963)  •  Parent (1961-1964)  •  April (1965-1967)  •  Gendron (1968-1973)  •  CECO (1972-1976)  •  Cliche (1974-1975)  •  Keable (1977-1981)  •  Bélanger-Campeau (1990-1991)  •  Coulombe (2003-2004)  •  Johnson (2007)  •  Bouchard-Taylor (2007-2008)  •  Bastarache (2010-2011)  •  Charbonneau (2011-)

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission d'enquête (Québec) de Wikipédia en français (auteurs)

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