Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au québec

La Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec est une commission royale d'enquête instituée par le gouvernement unioniste de Jean-Jacques Bertrand le 9 décembre 1968.

Mandat

La commission reçoit le mandat de proposer des mesures législatives afin d'assurer « 1) les droits linguistiques de la majorité aussi bien que la protection des droits des minorités et 2) le plein épanouissement et la diffusion de la langue française au Québec dans tous les secteurs d'activité à la fois sur le plan éducatif, culturel, social et économique. »^[1] C'est le linguiste Jean-Denis Gendron qui préside à la commission.

Rapport

Le rapport final de la commission est publié le 13 février, 1973. Il consiste en trois documents:

• Livre I : La langue de travail, 379 pages
• Livre II : Les droits linguistiques, 474 pages
• Livre III : Les groupes ethniques, 570 pages

Au sujet de la langue de travail, les commissionnaires concluent:

Il ressort que si le français n'est pas en voie de disparition chez les francophones, ce n'est pas non plus la langue prédominante sur le marché du travail québécois. Le français n'apparaît utile qu'aux francophones. Au Québec même, c'est somme toute une langue marginale, puisque les non-francophones en ont fort peu besoin, et que bon nombre de francophones, dans les tâches importantes, utilisent autant, et parfois plus l'anglais que leur langue maternelle. Et cela, bien que les francophones, au Québec, soient fortement majoritaires, tant dans la main-d'œuvre que dans la population totale.^[2]

Sur la langue de l'enseignement, le rapport affirme:

Les immigrants sont arrivés au Québec pour améliorer leur situation matérielle et pour assurer un meilleur avenir à leurs enfants. Ils ont été obligés de travailler en anglais pour vivre et ils ont vu les Canadiens français leur donner l'exemple. Ils ont constaté qu'à Montréal du moins, une partie des parents canadiens-français envoyaient leurs enfants aux écoles anglaises et aux écoles privées, chaque fois que leurs moyens leur permettaient de le faire. Ils ont donc suivi la même voie. Leur bilinguisme leur paraissait absolument nécessaire, et ils n'ont jamais cessé de réclamer des écoles bilingues neutres, afin que leurs enfants reçoivent la meilleure formation possible.^[3]

Le rapport recommandait que le Québec adopte une politique dans laquelle l'objectif général serait de faire du français « [...] la langue commune des Québécois, c'est-à-dire une langue qui, étant connue de tous, puisse servir d'instrument de communication dans les situations de contact entre francophones et non francophones. » Jusqu'alors, c'était l'anglais qui jouait ce rôle au Québec, comme partout au Canada et dans le reste de l'Amérique du Nord. Pour savoir où le Québec en est rendu dans la réalisation de l'objectif central de sa politique linguistique, voir l'article Démographie linguistique du Québec.

Pour réaliser cet objectif, la commission suggérait au gouvernement du Québec de faire du français la seule langue officielle du Québec et de déclarer le français et l'anglais langues nationales. Le rapport incluait également quelque 31 mesures visant à renforcer la position de la langue française dans le milieu de travail.

Suite à la présentation de ce rapport, l'Assemblée nationale, alors dirigée par une majorité de députés issus du Parti libéral, adopta la Loi sur la langue officielle. Cette loi fut ultimement supplantée par la Charte de la langue française en 1977.

Notes

Bibliographie

• Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec. Rapport, Livre I : La langue de travail, Québec, Éditeur officiel, 1972, 379 pages
• Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec. Rapport, Livre II : Les droits linguistiques, Québec, Éditeur officiel, 1972, 474 pages
• Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec. Rapport, Livre III : Les groupes ethniques, Québec, Éditeur officiel, 1972, 570 pages

Voir également

• Démolinguistique du Québec
• Démolinguistique du Canada
• Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme
• Politique linguistique

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