Comité interministériel des villes

Comité interministériel des villes

Le comité interministériel des villes est, en France, l'instance de décision de la politique de la ville[1]. Il dépend du ministère de la Ville.

Il réunit, sous l’autorité du Premier ministre ou du ministre en charge de la Ville, tous les ministres concernés par cette politique. Après avoir arrêté les orientations, il définit les programmes et répartit les moyens.

Ce comité dispose d'un secrétariat chargé d'élaborer les textes d'application.

Sommaire

Pour approfondir

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Comité interministériel des villes sur le site du ministère de la Ville. Consulté le 13 octobre 2011.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Comité interministériel des villes de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Institut Des Villes — Type d association Associations d élus Groupement d’intérêt public Dates de création 2000 …   Wikipédia en Français

  • Institut des villes — Type d association Associations d élus Groupement d’intérêt public Dates de création 2000 …   Wikipédia en Français

  • Politique des villes nouvelles françaises — La politique des villes nouvelles françaises désigne une politique d aménagement du territoire mise en œuvre en France à partir de la fin des années 1960 et jusqu à nos jours et ayant pour application pratique la réalisation de neuf villes… …   Wikipédia en Français

  • Quartier des Poètes (Pierrefitte-sur-Seine) — 48° 58′ 19″ N 2° 22′ 08″ E / 48.972034, 2.368863 Le quartier des Poètes à …   Wikipédia en Français

  • comité — [ kɔmite ] n. m. • 1690; h. 1650; angl. committee, de to commit « confier », lat. committere ♦ Réunion de personnes prises dans un corps plus nombreux (assemblée, société) pour s occuper de certaines affaires, donner un avis. ⇒ cellule,… …   Encyclopédie Universelle

  • Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale — Création 2004 : ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale 2005 : ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement 2010 : ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale Type Ministère français… …   Wikipédia en Français

  • Observatoire national interministériel de la sécurité routière — Création 1993 Langue(s) Français L Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est un organisme interministériel français placé sous l autorité du Délégué interministériel à la sécurité routière, créé en 1993[1 …   Wikipédia en Français

  • Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

  • Peur des Juifs — Antisémitisme Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie …   Wikipédia en Français

  • Gare des Bénédictins — Gare de Limoges Bénédictins Limoges Bénédictins La gare de Limoges Bénédictins depuis le parvis Localisation Pays …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”