Code civil espagnol

Regardez d'autres dictionnaires:

• Code Civil — Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d États : Code civil marocain Code civil allemand : le Bürgerliches Gesetzbuch Code civil argentin Code civil… …   Wikipédia en Français

• Code civil portugais — Code civil Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d États : Code civil marocain Code civil allemand : le Bürgerliches Gesetzbuch Code civil argentin Code… …   Wikipédia en Français

• Code civil —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d… …   Wikipédia en Français

• Code civil louisianais — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

• CODE NAPOLÉON — Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d’une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, «pour rendre… …   Encyclopédie Universelle

• Guardia Civil — Garde civile La Garde civile (en espagnol Guardia civil) est, en Espagne, une force de police à statut militaire. Elle a été créée par le décret royal du 28 mars 1844. Son fondateur historique est le Duc d Ahumada. La création de la Garde civile… …   Wikipédia en Français

• Guardia civil — Garde civile La Garde civile (en espagnol Guardia civil) est, en Espagne, une force de police à statut militaire. Elle a été créée par le décret royal du 28 mars 1844. Son fondateur historique est le Duc d Ahumada. La création de la Garde civile… …   Wikipédia en Français

• Codes civils — Code civil Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d États : Code civil marocain Code civil allemand : le Bürgerliches Gesetzbuch Code civil argentin Code… …   Wikipédia en Français

• Majorité sexuelle sur le continent européen — Carte montrant l âge de la majorité sexuelle dans le monde. La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Les… …   Wikipédia en Français

• Jose Luis Rodriguez Zapatero — José Luis Rodríguez Zapatero José Luis Rodríguez Zapatero 77e président du gouvernement espagnol (5 …   Wikipédia en Français