1889 en droit
- 1889 en droit
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Notes et références
- ↑ Larousse en ligne
- ↑ Article « Japon (culture juridique) » in Dictionnaire de Culture juridique, ss dir. Denis Alland et Stéphane Rials, éd. PUF, 1re éd., 2003.
- ↑ Préparée sous les directives de Hirobumi Ito, cette Constitution d'influence prussienne affirme la filiation divine de l'empereur, la personnification de l'État et de la Loi. Elle sera remplacée en 1946.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1889 en droit de Wikipédia en français (auteurs)
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