Citizens United v. Federal Election Commission

Citizens United v. Federal Election Commission
Cour suprême des États-Unis
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Discuté	24 mars 2009 et 9 septembre 2009
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L'arrêt Citizens United v. Federal Election Commission, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 21 janvier 2010 est un arrêt historique^{[1], [2]} qui permet la participation financière des entreprises aux campagnes politiques.

L'arrêt

Selon l'opinion majoritaire, rédigée par le juge Anthony Kennedy, cette décision découle du Premier amendement de la Constitution des États-Unis, qui protège singulièrement la liberté d'expression. Le jugement est le résultat d'un vote particulièrement serré (5 pour, dont le Chief Justice, John Roberts, Jr., et 4 contre)^[3] sur une affaire opposant l'association conservatrice Citizens United à la Commission électorale fédérale, l'autorité fédérale traitant des dossiers électoraux aux États-Unis. Cette dernière reprochait à Citizens United d'avoir fait diffuser des publicités pour le documentaire Hillary: The Movie sur une chaîne de vidéo à la demande moins de trente jours avant la tenue des élections primaires démocrates de 2008.

La Cour Suprême enterra une des provisions de la loi McCain-Feingold^[4] sur le financement des campagnes électorales (2002) qui prévoyait que toute organisation ayant le statut de corporation, qu'elle soit à but lucratif ou non, ne pouvait participer à la diffusion à la télévision d'un message faisant mention d'un candidat dans les soixante jours précédant une élection générale et les trente jours précédant une élection primaire.

Avec Citizens United v. FEC, la Cour a entièrement renversé Austin v. Michigan Chamber of Commerce (1990) et a partiellement renversé McConnell v. Federal Election Commission (2003), qui avait soutenu la constitutionnalité du Bipartisan Campaign Reform Act (ou loi McCain-Feingold) de 2002 régulant le financement des campagnes électorales.

Critiques de Barack Obama

Cette décision a suscité les critiques du président Obama lors de son discours sur l'état de l'Union; le président américain a appelé démocrates et républicains à voter une loi afin de contre-carrer Citizens United v. FEC^[5]. Cette intervention fut copieusement commentée par les médias américains, en partie du fait de la réaction du juge conservateur Samuel Alito, Jr., sur les lèvres duquel on a pu lire les mots not true (en français, "c'est faux") alors que Barack Obama, opposé au jugement, décrivait la décision comme de nature à permettre le financement de la vie électorale américaine par des entreprises étrangères.

Notes et références

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