Section de Recherches Gendarmerie France

Les Sections de Recherches (abréviation SR) sont des unités de la Gendarmerie Nationale exerçant exclusivement des missions de police judiciaire^[1].

Missions

Elles dirigent les enquêtes judiciaires longues et complexes confiées à la Gendarmerie Nationale par les magistrats. Il s'agit d'enquêtes qui demandent en général des compétences particulières et un lourd investissement en temps, en personnel et en moyens.

Ces enquêtes peuvent porter sur des faits de délinquance ou criminalité organisée, le trafic international de stupéfiants, des crimes de sang, des actes de piraterie, ou des faits sériels, à l'échelle régionale ou nationale.

Les sections de recherches peuvent être saisies :

• d'initiative lorsqu'elles constatent une infraction ;
• par leur hiérarchie, lorsqu'il s'agit de prendre la direction d'une enquête initialement diligentée par une brigade de gendarmerie ou une brigade de recherches ;
• par les magistrats : procureur de la république ou juge d'instruction.

Elles peuvent également, lorsque l'Inspection Générale de la Gendarmerie n'est pas saisie, diligenter des enquêtes sur des faits mettant en cause des militaires de la Gendarmerie Nationale.

Rattachement

Il y a en général une section de recherches par région de Gendarmerie. Certaines régions disposent de plusieurs sections de recherches.

La compétence territoriale des enquêteurs est celle de la Cour d'Appel.

Les gendarmeries spécialisées disposent également de sections de recherches (SR GTA, SR Mar, etc...).

Composition

Une section de recherches est composées d'enquêteurs expérimentés, officiers de police judiciaire, officiers ou sous-officiers de gendarmerie. Les effectifs sont variables d'une section de recherches à l'autre.

Compétences particulières

Certains enquêteurs de section de recherches sont titulaires de diplômes ou de formations particulières :

• Enquêteur "N'TECH" (Nouvelles technologies)^[2] : diligente des enquêtes portant sur des faits en rapport avec les nouvelles technologies, piratage informatique, diffusion d'images pornographiques mettant en scène des mineurs. Il assiste également les autres enquêteurs lorsque nécessaire^[3].
• Enquêteur "DEFI" (Délinquance Financière)^[4] : diligente des enquêtes concernant la criminalité financière. Il participe également au volet financier des enquêtes (blanchiment, avoirs criminels).
• Enquêteur "EAESP" (Atteinte Environnement Santé Publique) : spécialisé dans le domaine du droit de l'environnement (pollution...) et la santé publique (dopage, contrefaçon de produits pharmaceutiques, amiante...), en liaison avec l'OCLAESP^[5].
• "COCRIM" (Coordinateur des Opérations de Criminalistique)^[6] : coordonne les opérations de recherche et de traitement journalistiques des indices sur une scène de crime et au cours de l'enquête. Il gère l'ensemble des aspects criminalistiques de l'enquête : recherche des preuves, conservation, exploitation des scellés et intégration des résultat de cette exploitation aux données de l'enquête.

Liens et Références

(fr) Présentation de la Gendarmerie Départementale, Sirpa Gendarmerie, 2008. Consulté le 10 août 2011

• Portail du droit français
• Portail de la France
• Portail de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers