- Budget des universités françaises
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Article principal : Université en France.
Les universités françaises sont financées pour leur plus grande part par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En 2009, le budget des universités françaises est rendu lisible grâce à la publication des dotations.
Sommaire
Recettes
Financement par le ministère
1994 : Financement selon les besoins
Introduit en 1994, le système analytique de répartition des moyens (SAN REMO) était initialement fondé sur une logique d’analyse des coûts et des taux d’encadrement moyens constatés par filière de formation. Cette logique a été abandonnée dès 1997 au profit d’une méthode permettant de calculer, pour chaque établissement, les besoins théoriques en emplois et en crédits de fonctionnement.
La technique de calcul de la dotation théorique de fonctionnement par le modèle San Remo se fonde sur trois critères : les effectifs étudiants, l’encadrement en emplois administratifs et techniques, les surfaces consacrées à l’enseignement. Ces critères servent à calculer quatre types de financement, dont la somme, une fois le montant total des droits d’inscription retranché, constitue la dotation globale de fonctionnement (DGF)[1] (emplois et crédits).
À partir de 2005, ce système était abandonné par le ministère[2].
Depuis 2009 : Financement selon les besoins et la performance
Le « système de répartition des moyens à la performance et à l’activité » (SYMPA) a été proposé par un rapport de sénateurs[3].
Depuis 2009, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche finance les universités par rapport à leur activité et leur performance. Cette dernière comporte une part « calculée » sur la base de critères nationaux et une part « négociée » dans le contrat quadriennal (voir mode de répartition et critères dans les tableaux suivants)[4].
Présentation simplifiée du modèle sur la base du montant des crédits répartis en 2009
Crédits répartis en 2009 Enseignement Recherche Pilotage, gestion,
vie étudianteTotal Activité 1 176 M€ Performance 294 M€ Total 955,5 M€ 514,5 M€ [A 1]1 470 M€ Découpage des crédits Enseignement Recherche Pilotage, gestion,
vie étudianteTotal Activité 60 % 20 % 80 % Performance 5 % Part calculée : 4 % Part négociée 15 % Part calculée : 12 % Part négociée Part négociée 20 % Part négociée : 4 % Total 65 % 35 % 100 % Critères de répartition Enseignement Recherche Pilotage, gestion,
vie étudianteActivité nombre d’étudiants présents aux examens nombre d’enseignants chercheurs publiants Performance Part calculée : - valeur ajoutée Réussite Licence
- nombre de diplômés en master
Part négociée : - cotation unités recherche
Part calculée : - passage L1/L2
- réussite en L3
- part des mentions M à faible effectifs
- taux d’insertion[A 2]
Part négociée : - ressources issues de la valorisation
- insertion des docteurs[A 2]
Part négociée : - autoévaluation
- pilotage immobilier
- recrutement externe
- ouverture des bibliothèques
Notes
- Ce total comprend uniquement les crédits répartis par le modèle et non les crédits liés à l’initialisation du modèle (compensation pour emplois manquants, financement de l’excédent d’initialisation) ou à des chantiers spécifiques (plan « Licence » et chantier « carrières »).
- Critères futurs
Frais d'inscription
Article détaillé : Frais d'inscription à l'université française.Les frais de scolarités sont fixés par le ministre et sont les mêmes d’une université à l’autre (par exemple, en 2010, 174 euros pour la licence, 237 euros pour le master ...)[5].
Autres
Les universités diversifient leur ressources avec les prestations de services, les contrats de recherche ou encore la formation continue. Elles peuvent également recevoir des dons (via les fondations notamment)[6].
Gestion par les universités
La gestion du budget dans les universités aux compétences élargies
Les universités disposant des « compétences élargies » (51 en 2010, appelées aussi « universités autonomes ») ont des possibilités supplémentaires dans la gestion de leur budget. Elles disposent en effet de leur budget global (masse salariale incluse), et répartissent elles-mêmes les fonds entre les différentes composantes[7],[8].
Les universités concernées ont souvent dû étoffer leur services administratifs pour faire face à ces nouvelles responsabilités. Par ailleurs, les présidents reprochent aux rectorats de trop les surveiller[9].
Exemple : Moyens de l'université de Saint-Étienne en 2009
Pour illustrer le système de financement des universités, voici les moyens de l’Université de Saint-Étienne.
Moyens de l’université de Saint-Étienne en 2009, données prévisionnelles en pourcentage, sur un budget total de 109,3 millions d’euros[10],[B 1] Subventions du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Rémunérations du personnel titulaire 64,4 % Fonctionnement[B 2] 13,6 % Investissement 1,6 % 79,6 % Autres subventions Agence nationale de la recherche 0,4 % Autres ministères 1,1 % Collectivités territoriales 6,4 % Union européenne 1,4 % Subventions diverses 0,1 % 9,2 % Contribution des organismes de recherche CNRS 0,1 % INSERM 0,3 % 0,4 % Droits d’inscription 3,8 % Contrats de recherche 2,3 % Prestation de formation continue 2,0 % Taxe d'apprentissage 0,6 % Prestations et recettes diverses 2,1 % Total 100 % Notes
- Une partie de ces « moyens » n’entrent pas dans le budget de l’université et sont gérés pas d’autres entités. L’université de Saint-Étienne étant passé aux « compétences élargies » en 2009, elle gère elle même sa masse salariale. Enfin cette université profite d’opérations immobilières financées par le CPER.
- Y compris rémunération du personnel non titulaire prise en charge par l’État
Sources
- Sénat 2008, p. 11
- Sénat 2008, p. 12
- Sénat 2008
- Sénat 2009, p. 15
- Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres
- [PDF]Le guide des bonnes pratiques en matière de fondations partenariales et universitaires sur www.cpu.fr, février 2010
- Autonomie des universités : An II sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, 28 décembre 2009
- Code de l’éducation, article L712-8 et suivants
- Marie-Estelle Pech, « Trente-trois nouvelles universités autonomes » sur www.lefigaro.fr, 31 décembre 2009
- Moyens de l’université de Saint-Étienne en 2009 sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, 29 septembre 2009
Bibliographie
- Philippe Adnot, Jean-Léonce Dupont, Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet et Philippe Richert, Réforme de l’allocation des moyens par l’État aux universités, 10 juin 2008, 54 p. [lire en ligne] (rapport d’information du Sénat)
- Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, Mise en place du volet budgétaire et financier de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et nouveau système d'allocation des moyens aux universités (SYMPA), 7 juillet 2009, 47 p. [lire en ligne] (rapport d’information du Sénat)
Catégorie :- Administration des universités françaises
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