Aïeul

Aïeul
Page d'aide sur les redirections « Mémé » redirige ici. Pour le personnage présent dans les dessins animés produit par Warner Bros. Pictures, voir Mémé (Looney Tunes).

Un aïeul, ou grand-parent est lun des parents des parents.

Dans certains pays, la perspective de larrivée à la retraite de la génération soixante-huitarde la fait désigner « papy boom », par référence au baby boom qui la vu naître.

Sommaire

Relations personnelles des petits-enfants avec les grands-parents

Code civil de France

Le droit français préserve les relations entre génération dont celle dun enfant avec ses ascendants. Mais à condition que cela soit dans son intérêt et non dans celui dune servitude sur autrui. Cest lenfant qui a un droit et non lascendant. Le droit des grands-parents est dit relatif car il découle de lenfant. Les grands-parents agissent au nom et pour lintérêt de lenfant.

Article 371-4 : Lenfant a le droit dentretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul lintérêt de lenfant peut faire obstacle à lexercice de ce droit. Si tel est lintérêt de lenfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre lenfant et un tiers, parent ou non.

Article 227-7 : Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent lautorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende.

Article 378 : Peuvent se voir retirer totalement lautorité parentale par une disposition expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices dun crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices dun crime ou délit commis par leur enfant. Ce retrait est applicable aux ascendants autres que les père et mère pour la part dautorité parentale qui peut leur revenir sur leurs descendants.

Code civil de Belgique

Article 375 : « Les grands-parents ont le droit dentretenir des relations personnelles avec lenfant. Ce même droit peut être octroyé à toute autre personne, si celle-ci justifie dun lien daffection particulier avec lui. À défaut daccord entre les parties, lexercice de ce droit est réglé dans lintérêt de lenfant par le tribunal de la jeunesse à la demande des parties ou du procureur du Roi ».

Code civil du Québec

Article 611 : « Les pères et mères ne peuvent sans motif grave faire obstacle aux relations personnelles de lenfant avec ses grands-parents. À défaut daccord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal. »

Article 33 : « Les décisions concernant lenfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de lenfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. »

Voici un exemple, pas très récent[Quand ?] il est vrai, de limite de recours au droit de larticle 611 : Réf1

Et dune manière plus générale, voici des jurisprudences récentes qui illustrent comment les tribunaux abordent la question du droit des petits-enfants à maintenir des relations avec leurs grands-parents :

Réf2 Réf3 Réf4 Réf5

Et voici des jurisprudences qui illustrent comment les tribunaux abordent la question du droit des petits-enfants à maintenir des relations avec leurs grands-parents lorsque lon analyse larticle 611 comme il doit lêtre en prenant en considération lintérêt supérieur de lenfant et de sa cellule familiale:

Réf6 Réf7 Réf8 Réf9 Réf10 Réf11 Réf12 Réf13 Réf14 Réf15 Réf16 Réf17

Certains sinterrogent de ce quil arrivent lorsque les grands-parents vivent en dehors du Québec ou du Canada et les enfants au Québec. Voici une jurisprudence qui répond à cette question : Réf15 Réf16

Article 577 : « Ladoption confère à ladopté une filiation qui se substitue à sa filiation dorigine. Ladopté cesse dappartenir à sa famille dorigine. »

Il nexiste pas dadoption simple (sans rupture du lien de filiation) au Québec. En cas dadoption, les grands-parents biologiques ne peuvent donc plus invoquer larticle 611.

Code civil de Suisse

Article 274a : « Dans des circonstances exceptionnelles, le droit dentretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à dautres personnes, en particulier, à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans lintérêt de lenfant. »

Organismes de défense des droits

Dans plusieurs pays, les grands-parents se sont regroupés pour défendre le droit de leurs petits-enfants à maintenir des relations avec eux malgré le refus des parents. Ainsi, au Québec et en France, les organismes « Association des grands-parents du Québec » et « Grands-parents en danger France » sont particulièrement actifs.

Certains parents choqués de jugements accordant certains droits aux grands-parents parlent sur certains bloques de se constituer en associations. Ils voudraient ainsi lutter contre de quils appellent « une nouvelle forme daliénation, oblitérant la place primordiale du parent au sein de la famille » et « contre un recours accru et injustifié dassignation en justice ». Ces personnes dénoncent ce quils appellent « une atteinte à lautorité parentale ».

Les droits français, québécois et belge accorde la priorité à lintérêt de lenfant. Cependant, ils créent une présomption que cest dans lintérêt de lenfant de maintenir des relations avec ses grands-parents et même ses ascendants en France. Le droit américain met plutôt laccent sur lautorité parentale.

Dévolution successorale

Droit français

En droit français, les grands-parents ont vocation à succéder à leurs petits-enfants dans certains cas. Cela suppose quils survivent au décès du petit-enfant, que ce dernier na pas de descendance ni de frère et sœur, et que son parent, enfant des grands-parents, soit pré-décédé. En application de la théorie de la fente, les grands-parents recueillent la part revenant à la branche, paternelle ou maternelle, quils représentent, cest-à-dire la moitié (article 737 du Code civil français).

Lautre moitié de la succession est recueillie par lautre branche de la famille, à moins quil ny ait pas dascendant dans celle-ci. Dans ce cas, les grands-parents en question recueillent toute la succession et évincent les collatéraux (article 748 alinéa 3 du Code civil).

La règle de la fente doit être retenue, même si elle soppose à la lecture de la loi du 3 décembre 2001 qui imposerait la règle dite de lordre (article 734 du code civil). Dans ce cas, si un parent direct (père ou mère) est vivant dans lautre branche, il évince les grands-parents. Le législateur de 2001 ne fut pas très clair. La règle de la fente était celle du droit antérieur à la réforme de 2001. Elle est la solution retenue par la pratique notariale et par le nouvel article 738-1 de la dernière réforme du droit des successions du 23 juin 2006, applicable à toutes les instances en cours au 1er janvier 2008.

Ainsi, en cas de survie dun ou des grands-parents dune branche, et dun parent (père et/ou mère) de lautre branche, la succession est dévolue pour moitié à chacune des branches.

En présence dun conjoint survivant du petit-enfant décédé, ou bien des deux parents, les grands-parents nont aucune vocation successorale (articles 731 et 757-1 du code civil).

Dans tous les cas, les grands-parents bénéficient dune créance daliments sils sont dans le besoin (article 758 du code civil).

La succession des grands-parents décédés est dévolue à leurs descendants, selon la règle dite de lordre (article 734 du code civil).

En labsence de testament, la succession est dite ab intestat, et se règle ainsi, selon le droit commun.

Droit civil québécois

Au Québec, chacun est libre de tester. En labsence de testament, les grands-parents ne peuvent succéder à leurs descendants au deuxième degré (petits-enfants) tant que lun de leurs parents (ascendants privilégiés) est encore vivant et le principe de la fente ne sapplique pas : « Lorsque les ascendants privilégiés succèdent, ils partagent par égales portions ; si lun deux seulement succède, il recueille la part qui aurait été dévolue à lautre. » (article 675 du Code civil du Québec).

Obligation alimentaire

Les grands-parents ne sont plus des créanciers alimentaires en droit civil québécois depuis 1996. Par influence des organismes dainés (seniors), lobligation alimentaire grands-parents-petits-enfants a été retirée du code civil. Au Québec, les conjoints de fait nont pas non plus dobligation alimentaire lun envers lautre en cas de rupture. Larticle 585 du Code civil du Québec se lit comme suit : « Les époux et conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments. »

La République Française reconnaît dans tous les cas successoraux, au bénéfice des grands-parents, une créance daliments sils sont dans le besoin (article 758 du code civil).

Les ascendants ou grands-parents doivent réciproquement, comme leurs descendances des aliments à leurs enfants ou petits-enfants qui sont dans le besoin (article 207 du code civil français)

Biographie

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :




Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Aïeul de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • aïeul — aïeul, aïeule [ ajɶl ] n. • XIIe; lat. pop. °aviolus, aviola, class. avus, avia 1 ♦ Vx Grand père, grand mère. Ses aïeuls paternels. 2 ♦ Au plur. Littér. Les aïeux [ ajø ]. Ancêtres. « qui sert bien son pays n a pas besoin d aïeux » (Voltaire). ♢ …   Encyclopédie Universelle

  • aïeul — AÏEUL. s. m. Grand père. Aïeul paternel. Aïeul maternel. Au pluriel on dit Aïeuls, quand on veut désigner précisément le grand père paternel et le maternel. Ses deux aïeuls ont rempli les premières charges. Hors de là on dit aïeux, pour signifier …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • aïeul — bisaïeul glaïeul trisaïeul …   Dictionnaire des rimes

  • aïeul — (a ieul) s. m. 1°   Grand père. Aïeul paternel. Aïeul maternel. •   M. de Montausier racontait avec plaisir les services que son aïeul avait rendus à Henri IV, FLÉCH. Montausier.. •   J ai pour aïeul le père et le maître des dieux, RAC. Phèd. IV …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • AÏEUL — s. m. Grand père. Aïeul paternel. Aïeul maternel. Au pluriel, on dit Aïeuls, quand on veut désigner précisément Le grand père paternel et le grand père maternel. Ses deux aïeuls assistaient à son mariage.   On dit Aïeux, et non Aïeuls, pour… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • AÏEUL — n. m. Grand père. Aïeul paternel. Aïeul maternel. Au pluriel, on dit Aïeuls, quand on veut désigner précisément le Grand père paternel et le grand père maternel. Ses deux aïeuls assistaient à son mariage. Le mot AÏEUL n’a point de composé au delà …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • aieul — ael, aieul or ayle /eyl/ A Norman French term signifying grandfather. It is also spelled aieul and ayle. + aiel (spelled also ayel, aile, ayle, and aieul) /iy(a)l/ L. Fr. A grandfather. A writ which lay where the grandfather was seized in his… …   Black's law dictionary

  • aieul — ael, aieul or ayle /eyl/ A Norman French term signifying grandfather. It is also spelled aieul and ayle. + aiel (spelled also ayel, aile, ayle, and aieul) /iy(a)l/ L. Fr. A grandfather. A writ which lay where the grandfather was seized in his… …   Black's law dictionary

  • aïeul, aïeule, aïeuls, aïeules — ● aïeul, aïeule, aïeuls, aïeules nom (latin populaire aviolus, latin classique avus, grand père) Littéraire Vieillard le plus âgé d une famille. ● aïeul, aïeule, aïeuls, aïeules (difficultés) nom (latin populaire aviolus, latin classique avus,… …   Encyclopédie Universelle

  • Aïeul maternel, aïeule maternelle — ● Aïeul maternel, aïeule maternelle père, mère de la mère …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
https://fr-academic.com/dic.nsf/frwiki/1834475 Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”