Association d'intérêt général
- Association d'intérêt général
-
Une association d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s'autoriser, au vu des critères de l'administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises.
Cette notion est précisée aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Les associations d'intérêt général ne doivent pas être confondues avec les associations d'utilité publique, dont la reconnaissance fait l'objet d'un décret.
Lien externe
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Association d'intérêt général de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Association reconnue d'intérêt général — Une association reconnue d intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme autorisé par l administration fiscale à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises. Cette notion est précisée aux… … Wikipédia en Français
Intérêt général en droit français — En droit français, l intérêt général est, avec le service public, l une des notions clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l intérêt général est « ce qui est pour le bien public »[1]. Sommaire 1 Définition … Wikipédia en Français
Mission d'intérêt général — Une mission d intérêt général peut être accomplie par une entreprise privée ou par une association, ce qui lui donne droit à une aide de l état, dans un cadre juridique fixant des critères précis pour évaluer la réalité de cette mission et son… … Wikipédia en Français
Travail d'interet general en France — Travail d intérêt général en France Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général … Wikipédia en Français
Travail d'intérêt général (France) — Travail d intérêt général en France Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général … Wikipédia en Français
Travail d'intérêt général en France — Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général … Wikipédia en Français
Travail d'intérêt général en france — Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général … Wikipédia en Français
Association Caritative — Une association caritative est une association à but non lucratif dont l objectif est de porter secours et assistance aux plus démunis. La définition légale d association caritative est très variable selon les pays. Dans certains, elle obéit à… … Wikipédia en Français
Association Chartres, Sanctuaire du Monde — Pour les articles homonymes, voir CSM. L association Chartres, sanctuaire du Monde (abrégé CSM) est une association d intérêt général à but non lucratif de type loi 1901. Sommaire 1 But 2 Présidence … Wikipédia en Français
Association loi de 1901 — Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du… … Wikipédia en Français
