Association reconnue d'intérêt général
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Association reconnue d'intérêt général
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme autorisé par l'administration fiscale à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises.
Cette notion est précisée aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Les associations d'intérêt général ne doivent pas être confondues avec les associations d'utilité publique, dont la reconnaissance fait l'objet d'un décret.
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