Assemblée nationale (République centrafricaine)

Assemblée nationale (République centrafricaine)
République centrafricaine
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de la République centrafricaine,
sous-série sur la politique.
v · République centrafricaine est la chambre monocamérale détenant le pouvoir législatif dans ce pays.

Sommaire

Fonctionnement

Le fonctionnement du Parlement est régi principalement par la constitution de la République centrafricaine datant du 27 décembre 2004, en particulier des articles 49 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir Législatif », le code électoral, la loi organique, et son règlement intérieur[1].

Élections

Les députés sont élus pour un mandat de cinq ans, à partir du système du suffrage universel direct[2].

Rôle

Pouvoir législatif

Le pouvoir le plus important donné à cette Assemblée est celui du vote des lois, qu'elle détient en exclusivité[3]. Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s'y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire[4].

Initiative des lois

Le Parlement centrafricain peut être aussi à l'initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le Président de la République et le Gouvernement.

Contrôle du Gouvernement

L'Assemblée peut défaire le Gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l'approbation d'une motion de censure.

Traités internationaux

Pour la ratification ou la dénonciation d'un traité, le Président de la République doit préalablament obtenir l'approbation de l'Assemblée.

Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre[5].

Révision de la Constitution

L'Assemblée peut proposer, tout comme le Président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution[6]. Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l'Assemblée se prononce en faveur du projet.

Composition actuelle

La législature actuelle résulte des dernières élections[1] :

L'ancien premier ministre Célestin Gaombalet est l'actuel Président de l'Assemblée Nationale[7].

Notes et Références

  1. ↑ a et b La vie des Assemblées dans l'espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires; Cas de l'Assemblée Nationales de la République Centrafricaine, février 2006. Consulté le 26 janvier 2011
  2. ↑ « Article 50 :Les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq (5) ans. » Constitution de la République centrafricaine, 2004. Consulté le 26 janvier 2011
  3. ↑ « Article 58:L’Assemblée Nationale vote la loi » Constitution de la République centrafricaine, 2004. Consulté le 26 janvier 2011
  4. ↑ « Article 63 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi relèvent du domaine réglementaire. » Constitution de la République centrafricaine, 2004. Consulté le 26 janvier 2011
  5. ↑ « Article 59 : L’Assemblée Nationale est seule habilitée à autoriser la déclaration de guerre. » Constitution de la République centrafricaine, 2004. Consulté le 26 janvier 2011
  6. ↑ « Article 106 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à l’Assemblée Nationale statuant à la majorité des deux tiers(2/3) des membres qui la composent. » Constitution de la République centrafricaine, 2004. Consulté le 26 janvier 2011
  7. ↑ République Centrafricaine, Assemblée Nationale, Union interparlementaire, mis à jour le 24 janvier 2011. Consulté le 26 janvier 2011

Articles connexes

Lien externe


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