Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
Russie
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Russie,
sous-série sur la politique.
v · russe : Федеральное собрание Российской Федерации, Federalnoïe sobranie Rossiiskoï federatsii) est le parlement bicaméral de Russie. Il est formé de la chambre basse, la Douma d'État dont les membres sont élus au suffrage direct, et de la chambre haute, le Conseil de la Fédération dont les membres sont élus au suffrage indirect.

L'Assemblée fédérale est composée des 450 membres de la Douma et des 166 membres du Conseil de la Fédération.

L'Assemblée fédérale a été créée dans la Constitution de la Fédération de Russie de 1993 (article 94). Elle se réunit rarement dans la même pièce, essentiellement pour l'allocution annuelle du président de la Fédération.

Une proposition de loi est d'abord proposée au vote à la Douma d'État. Si elle approuvée à la majorité par la chambre basse, le Conseil de la Fédération a 14 jours pour fixer une date à laquelle la proposition sera proposée au vote. Le Conseil se prononce sur la loi sans pouvoir la modifier. En cas de rejet de la proposition, les deux chambres de l'assemblée mettent en place une commission de conciliation pour trouver un terrain d'entente. Si un tel terrain ne peut être trouvé, la Douma peut toutefois passer outre le veto du Conseil de la Fédération si les 2/3 de la Douma approuve la proposition de loi.


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