Arrêt Inter Ocean Publishing contre Associated Press

Arrêt Inter Ocean Publishing contre Associated Press

LArrêt Inter Ocean Publishing contre Associated Press de la Cour suprême de l'Illinois, aux États-Unis pose la question des droits et devoirs d'une agence de presse. L'agence doit-elle obéir à une réglementation particulière ou est-elle une associations d'entreprises comme les autres ? La Cour répondit que l'Associated Press avait une mission de service public et qu'elle ne pouvait donc exclure de ses membres le journal qui la poursuivait en justice à ce motif.

En 1898, le journal de Chicago Inter Ocean, membre d’AP depuis 1865, est exclu de l'association au motif qu’il reçoit des nouvelles d’un autre service[1]. Il se défend par une action en justice.

La Cour suprême de l’État de l’Illinois, par une décision de 1900 (Arrêt Inter Ocean Publishing contre Associated Press), annule son exclusion et statue sur le fait qu’AP est un service public[1], et que son comportement dans cette affaire a porté obstacle au commerce et créant un monopole.

Dans son arrêt, la cour souligne que les nouvelles rapportées par AP ont une "vaste importance pour le public" et que son activité est un service public. Cette décision amène AP à déménager pour l’État de New York City, où la loi sur les sociétés est plus favorable aux coopératives[2].

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arrêt Inter Ocean Publishing contre Associated Press de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Arrêt International News Service contre Associated Press — L Arrêt International News Service contre Associated Press est un arrêt de la Cour suprême des États Unis pris en 1918. Il pose la question du droit d une agence de presse à reproduire les nouvelles diffusées par une autre agence sans payer. La… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de l'Associated Press — L Histoire de l Associated Press, la plus ancienne des agences de presse encore existante, a été marquée par les efforts pour tisser un réseau associant de grands journaux sur tout le territoire des Etats Unis, puis pour résister d abord à la… …   Wikipédia en Français

  • Agence de presse mondiale et généraliste — Les agences de presse mondiales et généralistes sont une catégorie d agence de presse très spécifique, désignant celles offrant, en temps réel, à toutes les radios, télévisions, sites internet et journaux de tous pays une couverture de l… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”