Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique

Le 'Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique est un établissement public crée à part égale par le Conseil général de l’Ardèche, le Conseil général de la Drôme et la Région Rhône-Alpes.

Il bénéficie du soutien de l’Union Européenne. Il porte le projet d’aménagement numérique public sur les territoires de l’Ardèche et de la Drôme par la mise en place d’un réseau de communications électroniques haut et très haut débit. Ce projet de 123 M€ est mené dans le cadre d’un partenariat public-privé (DSP)^[1] avec la société ADTIM. Son président est Hervé Rasclard (Conseil général de la Drôme), ses vice-présidents sont Maurice Quinkal (Conseil général de l’Ardèche) et Hervé Saulignac (Conseil régional Rhône-Alpes).

Cadre et Nature juridique

Ardèche Drôme Numérique est un syndicat mixte ouvert^[2].

Il exerce en lieu et place de ses membres la compétence prévue par l’article L1425-1^[3] du Code général des collectivités territoriales] (CGCT) pour établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques sur le périmètre des deux départements. Il s'agit d'un service public local.

Historique

• 2004 : Volonté partenariale du Conseil général de l’Ardèche, du Conseil général de la Drôme et de la Conseil régional de Rhône-Alpes de mener un projet commun d’aménagement numérique du territoire de l’Ardèche et de la Drôme.
• 2005-2006 : Étude de faisabilité du projet.
• Fin 2006 : Première Assemblée bi-départementale - adoption du projet d’aménagement numérique
• 5 mars 2007 : Création du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique
• 25 mai 2007 : Décision de lancement de la procédure de DSP.
• 28 juillet 2008 : Signature du contrat de DSP avec la société délégataire ADTIM (filiale du groupement Axione. Lancement du projet.
• Août 2008 : Lancement des études techniques.
• Janvier 2009 : Lancement des travaux de déploiement du réseau.
• 'Avril 2009 : Ouverture des premiers services.

Le projet

Les objectifs du projet

Le réseau Ardèche Drôme Numérique a pour objectif de :

• garantir un service public local du haut et très haut débit, qui ouvre le territoire à la concurrence par un positionnement d’opérateur d’opérateurs neutre, transparent et non discriminatoire
• résorber durablement la fracture numérique et permettre une péréquation entre zones denses et moins denses et une solidarité territoriale grâce à une mise à niveau durable des arrière-pays
• assurer la montée en débit sur tout le territoire afin de garantir un haut niveau de performance et de dynamique concurrentielle pour les entreprises et les services publics
• établir le maillon de base de l’aménagement numérique, facteur d’attractivité pour le territoire.

Les acteurs du projet

ADTIM

La société ADTIM, filiale du groupement Axione / Eiffage / ETDE / ETDE Investissement, s’est vue confier par le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique l’établissement et l’exploitation du réseau de communications électroniques haut et très haut débit de l’Ardèche et de la Drôme dans le cadre d’une délégation de service public. Au titre du contrat de concession signé pour une durée de 25 ans, ADTIM assure la conception, la construction et l’exploitation du réseau en le commercialisant auprès des opérateurs de télécommunications, nationaux mais aussi locaux. Au-delà de sa mission de gestionnaire de service public et de son activité « d’opérateur d’opérateurs », ADTIM s'engage plus largement aux côtés des collectivités pour le développement d'un projet industriel et social majeur pour le territoire.

AXIONE, expert de l’aménagement numérique des territoires

Axione, filiale d’ETDE (Bouygues Construction), est spécialisée dans la gestion de Délégations de Services Publics (DSP) pour l’aménagement de réseaux numériques Haut et Très Haut Débit des territoires. La société gère à ce jour 12 DSP pour le compte de collectivités locales réparties sur l’ensemble de la France : Région Limousin, départements de la Sarthe, du Maine et Loire (2 DSP), de la Loire, de la Charente-Maritime, de la Nièvre, communauté de communes de Quimper, de Tours, de Pau, ville de Gonfreville L’Orcher et aujourd’hui les départements de l’Ardèche et de la Drôme. Ces DSP représentent plus de 6000 km de fibre déployée ou en construction, 486 millions d’euros d’investissements, 692 centraux téléphoniques dégroupés, 3700 communes désenclavées numériquement, une population cible de 4,8 millions de personnes, 60 000 prises FTTH (Fiber To The Home = fibre optique jusqu’à l’abonné résidentiel)…

ETDE

Filiale de Bouygues Construction, ETDE est un ensemblier / intégrateur de solutions techniques et de services, qui intervient auprès des clients publics et privés dans les domaines de l’énergie, de l’industrie, du tertiaire, des transports, de l’environnement et des télécommunications.

ETDE développe ses compétences au travers de trois métiers, clairement structurés et orientés clients : réseaux extérieurs ; génie électrique, mécanique et thermique ; Facility Management.

En France comme à l’international, ETDE propose une offre globale de compétences en ingénierie, travaux, maintenance et exploitation. ETDE s’appuie sur le savoir-faire, l’engagement et la réactivité de ses 13 000 collaborateurs pour apporter des solutions innovantes et à valeur ajoutée technologique à ses clients. Avec une présence sur 80 départements en France et une présence dans 28 pays à l’international, ETDE a réalisé en 2008 1,7 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

EIFFAGE

Le groupe Eiffage est un acteur majeur dans le domaine des Concessions et des PPP en France et en Europe. A ce titre Eiffage déploie et gère des réseaux de haut et très haut débit dans sept DSP et un contrat de Partenariat Public-Privé pour le compte de collectivités locales réparties sur l'ensemble du territoire français : Département des Yvelines, du Jura, des Côtes d'Armor, des Hauts-de-Seine et de la Meurthe et Moselle, Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine Belfort Montbéliard, Communauté du Pays d'Aix et aujourd'hui Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique. Ces DSP représentent 4400km de réseau et une concession de 800 000 prises FTTH pour un investissement global de 515 millions d'euros.

Financement

Ce projet constitue le Réseau d’Initiative Publique (RIP) le plus important en France à l’échelle d’un territoire aussi étendu, à la fois en termes d’investissements et de couverture.
Il représente un budget total d’investissement de 123 millions d’euros, dont 95,5 millions d’euros sur le premier établissement du réseau (2008-2010) .
La participation financière du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique s’élève à 50 millions d’euros.
Le reste de cet investissement, soit 73 millions d’euros, est à la charge d’ADTIM (groupement Axione /Eiffage / ETDE / ETDE Investissements).
La part d’investissement public se répartit ainsi :

• Conseil Général de l’Ardèche : 9 M€
• Conseil Général de la Drôme : 9 M€
• Région Rhône-Alpes : 18 M€
• Europe (fonds Feder) : 14 M€

Chiffres-clés

• Un réseau de 2018 km de fibre optique : 1070 km en génie civil et 948 km d’emprunts d’infrastructures tierces
• 708 communes couvertes en haut ou très haut débit, sur plus de 12 000km²
• 212 zones d’activités et quartiers d’affaires desservis
• 213 centraux téléphoniques dégroupés
• 500 sites publics raccordés (enseignement, santé, collectivités...)
• 2 000 bâtiments d’entreprises en FTTB
• 11 000 logements desservis en FTTH
• Un déploiement en 24 mois.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Aménagement numérique
• FTTH
• Haut débit
• Syndicat mixte
• Très haut débit

Liens externes

• AVICCA – Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel
• ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
• Atelier d’Aménagement Numérique des Territoires du CETE de l’ouest
• SIVU des Inforoutes de l’Ardèche
• Pôle Numérique
• Cyb@rdèche
• Rhône Alley

• Portail des télécommunications

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