Aliapur

Logo de Aliapur
Création	2003
Forme juridique	Société Anonyme
Action	Société de services, éco-organisme chargé des pneumatiques usagés
Siège social	Lyon, France
Direction	Serge Palard, PDG - Eric Fabiew, Directeur général
Actionnaires	Bridgestone, Continental, Dunlop Goodyear, Kléber, Michelin, Pirelli
Activité	industrie du recyclage
Site web	www.aliapur.fr
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Aliapur est le principal éco-organisme chargé de la valorisation des pneus usagés en France. Cette société anonyme a été fondée en 2003 par Bridgestone, Continental, Dunlop Goodyear, Kléber, Michelin et Pirelli, dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur (REP).

Aliapur a été créé pour la mise en œuvre du Décret^[1] relatif à l’élimination des pneumatiques usagés, transposé en 2009 dans le Code de l’Environnement^[2], dans le cadre des obligations environnementales des manufacturiers et importateurs de pneumatiques. Cet éco-organisme assure le devenir des pneus usagés en France, c'est-à-dire la collecte auprès des détenteurs et distributeurs (garages et centres auto), le regroupement, le tri, et la valorisation matière ou énergétique. Elle réalise cette mission dans la limite des tonnages mis sur le marché par ses clients sur la base de l'année précédente.

Avec 300 000 tonnes de pneus usagés collectés et valorisés tous les ans, Aliapur gère 80%^[3] du total des pneus usagés laissés par les consommateurs en France. Ceci représente l'équivalent de 42 millions de pneus de voiture.

Origine

La situation française avant l'application de la réglementation

Avant le Décret relatif à l'élimination des pneus usagés, les derniers détenteurs de pneumatiques -essentiellement des garages et des centres auto- faisaient appel au collecteur de leur choix et le rémunéraient directement pour la collecte et le recyclage des pneus usagés. Ces très petites entreprises de collecte se livraient une forte concurrence. A terme, certaines n'ont plus disposé des marges financières suffisantes pour assurer la valorisation des pneus, ce qui a entraîné la constitution de dépôts sauvages, également appelés "stocks historiques" ou "stocks orphelins"^[4].

C'est pour remédier à cette situation dangereuse que l'Etat a instauré la Responsabilité Elargie du Producteur^[5] et a demandé à tous ceux qui introduisent des pneus neufs sur le marché français de financer leur collecte et leur recyclage en amont. Depuis le 1er juillet 2002^[6], il est interdit de mettre des pneus usagés en décharge. Ils ne sont plus considérés comme des déchets ultimes car ils ont un fort potentiel de valorisation, que ce soit comme matière première ou comme combustible alternatif.

Fonctionnement

L'objectif de l'éco-organisme Aliapur est de neutraliser le risque environnemental^[7] que peuvent constituer les pneus usagés en France (classés déchets non dangereux par l'ADEME^[8]), grâce à une économie industrielle structurée autour des principes de l'efficacité environnementale et de l'équilibre économique.

Pour cela, l'éco-organisme est au service des "metteurs de pneus neufs" sur le marché, qui choisissent de lui confier l'exécution de leurs obligations environnementales selon le principe de "1 pneu usagé recyclé pour 1 pneu neuf acheté". En 2011, Aliapur exécute ainsi les obligations de plus de 200 clients^[9] (fabricants de pneumatiques, constructeurs automobiles, distributeurs en marque propre, importateurs...).

Le coût de ce recyclage est supporté par le consommateur final lors de l'achat d'un pneumatique neuf : en 2004, à la mise en route effective de la filière "pneus usagés" avec les premières opérations de collecte chez les professionnels de l'automobile, cette éco-contribution était de 2,20 € pour un pneu de voiture. Pour ce même pneu, l'éco-taxe est de 1,50 € en 2011^[10].

Pour exécuter sa mission, Aliapur assure :

• la collecte des pneus usagés auprès de 40 000 détenteurs sur tout le territoire, principalement des garages et des centres auto, mais aussi les déchetteries;
• le tri des pneus usagés sur les sites industriels de 35 collecteurs agréés par les préfectures^[11] qui assurent un maillage exhaustif de tous les départements de Métropole et des deux départements de Corse;
• le regroupement et la préparation à la valorisation (déflancage, broyage...) sur 13 sites de transformation^[12];
• la valorisation matière ou énergétique auprès d'une trentaine de valorisateurs industriels^[13].

Missions

L'éco-organisme Aliapur a pour missions de :

• Assumer et garantir la bonne exécution des obligations réglementaires de ses clients.
• Organiser la filière au coût le plus juste avec les différents opérateurs, en contractant des partenariats avec des collecteurs certifiés Qualicert-Valorpneu^[14] et des entreprises de valorisation.
• Développer et optimiser de nouvelles voies de valorisation pérennes et diversifiées, en soutenant des études et essais pour augmenter les capacités de traitement^[15].
• Préserver le négoce des pneus usagés réutilisables pour abaisser le coût global de l'élimination des pneus usagés.
• Extraire le gisement des pneus usagés non réutilisables à partir de plates-formes de regroupement et de préparation.
• Communiquer régulièrement aux pouvoirs publics et aux consommateurs les résultats de la filière, comparés aux quantités de pneus neufs mises sur le marché.
• Collecter les contributions financières des producteurs dans la limite des tonnages de leurs ventes de pneus neufs, pour financer les opérations constitutives de la filière.

Evolution de la législation

En 2009, puis surtout au printemps 2010, la filière des pneus usagés s'est trouvée confrontée à une augmentation sans précédent de pneus présentés à la collecte sans éco-financement, ce qui a provoqué une "crise de la collecte"^[16],[17].

Le Ministère de l'Ecologie a réagi dès le mois de juillet avec l'article 205^[18] de la Loi 2010-07-16 du 12 juillet 2010 dite "Grenelle II", qui instaure des sanctions financières à l'encontre des metteurs de pneus sur le marché n'assumant pas l'obligation d'inclure l'écotaxe dans le prix de vente de leurs pneus: "Les producteurs ne respectant pas cette obligation sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes à compter du 1er janvier 2011."

De même, l'article 8-IV-III^[19] de l'Ordonnance du n°2010-1579 du 17 décembre 2010 quantifie le montant de l'amende administrative encourue par les producteurs de pneus ne déclarant pas les volumes qu'ils mettent sur le marché. Cette amende tient compte "de la gravité des manquements constatés et des avantages qui en sont retirés". Elle peut atteindre 7 500 € pour une personne morale "par unité de produit fabriqué, importé ou distribué" - en l'occurrence par pneu.

ACV du pneu usagé

En 2010, le service Recherche & Développement d’Aliapur a présenté les résultats de l'Analyse du cycle de vie du pneumatique usagé^[20]. Commandée en 2008 à la division environnementale Ecobilan du cabinet expert PricewaterhouseCoopers, la méthode d’évaluation a été basée sur une démarche ACV conforme aux normes ISO 14040/44^[21]. Cette ACV s’appuie sur l’ensemble des études menées depuis le début de la filière (2004) sur les évaluations des risques environnementaux des activités de collecte, de tri et de valorisation des pneus. Neuf voies de valorisation^[22] ont été analysées : bassin de rétention et bassin infiltrant pour la valorisation en Travaux Publics ; cimenterie et chaufferie urbaine pour la valorisation énergétique ; aciérie, fonderie, objets moulés, sols synthétiques et sol équestre pour la valorisation matière. Les bilans environnementaux calculés montrent que, quelle que soit la voie de valorisation étudiée et quel que soit l’impact auquel on s’intéresse, la gestion des pneus en fin de vie se traduit dans la majorité des cas par un bénéfice environnemental significatif ; dans les autres cas, le résultat a été jugé non significatif mais montre plutôt une tendance favorable^[23]. Ces résultats ont été publiés en septembre 2010 dans le "International Journal Life Cycle Assessment"^[24].

Autre éco-organisme

• Association française des importateurs de pneumatiques (AFIP)

Articles connexes

• Pneus
• caoutchouc
• Recyclage
• Analyse du cycle de vie
• Responsabilité élargie du producteur
• Santé environnementale

Bibliographie

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Notes et références

Liens externes

• Site officiel
• La filière de collecte et d’élimination des pneumatiques usagés
• Ecobilan, division environnementale du cabinet expert PricewaterhouseCoopers

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