Affaire Taxquet contre Belgique

Affaire Taxquet contre Belgique
Titre	Affaire Richard Taxquet contre Royaume de Belgique (accusé d'avoir organiser l’assassinat d'André Cools)
Code	Requête no926/05
Organisation	Conseil de l'Europe
Tribunal	(fr) (en) Cour européenne des droits de l'homme Grande chambre
Date	16 novembre 2010
Recours	Arrêt de la 2e section de la Cour EDH du 13 janvier 2009
Personnalités
Composition de la cour	Jean-Paul Costa (président), Christos Rozakis, Nicolas Bratza, Peer Lorenzen, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Boštjan M. Zupančič, Nina Vajić, Anatoly Kovler, Elisabet Fura, Sverre Erik Jebens, Isabelle Berro-Lefèvre, Päivi Hirvelä, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva
Détails juridiques
Branche	Procédure pénale
Voir aussi
Mot clef et texte	Motivation du jugements des jurys, procès équitable
Actualité	Cité comme référence dans la motivation de l'affaire Monique Lejeune
Lire en ligne	Sur le site de la cour : arrêt de 2010
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L'arrêt Taxquet contre Belgique de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a été prononcé en audience publique au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg, le 16 novembre 2010.

Il s'agissait de déterminer, principalement si le procès de Richard Taxquet avait violé l'article 6 § 1 de la Convention « en raison du fait que l'arrêt de condamnation de la cour d'assises était fondé sur un verdict de culpabilité non motivé, qui ne pouvait faire l'objet d'un recours devant un organe de pleine juridiction » (§ 62 de l'arrêt).

Richard Taxquet a été condamné pour avoir organisé l’assassinat d'André Cools, perpétré le 18 juillet 1991 à Liège. Ce jugement, le condamnant à une peine d'emprisonnement de 20 ans avait été prononcé par un jury d'assises le 7 janvier 2004.

Les faits

La procédure

Notes et références

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