1841 en droit

1841 en droit
Chronologie en droit
<= 1840 1841 1842 1843 1844 1845 1846 1847 1848 1849 1850 1851 1852 1853 1854 1855 1856 1857 1858 1859 =>

Sommaire

Événements

Naissances

Décès

  • x

Notes et références

  1. Interdiction du travail des enfants de moins de huit ans, limitation de la journée de travail à huit heures pour les enffants de 8 à 12 ans et à douze heures pour ceux de 12 à 16 ans. Le travail de nuit ( de 21h à 5h du matin) est interdit aux enfants de moins de 13 ans, et pour les plus âgés, deux heures comptent pour trois.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1841 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit du travail (France) — Droit du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

  • Droit du travail en France — Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur Relations indivi …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Social — Le droit social est un terme qui regroupe l ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale et de la mutualité. Sommaire 1 Le risque social 2 Les systèmes de protection sociale 3 …   Wikipédia en Français

  • Droit social (France) — Droit social Le droit social est un terme qui regroupe l ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale et de la mutualité. Sommaire 1 Le risque social 2 Les systèmes de protection sociale 3 …   Wikipédia en Français

  • Droit social en France — Droit social Le droit social est un terme qui regroupe l ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale et de la mutualité. Sommaire 1 Le risque social 2 Les systèmes de protection sociale 3 …   Wikipédia en Français

  • 1841 en litterature — 1841 en littérature Années : 1838 1839 1840  1841  1842 1843 1844 Décennies : 1810 1820 1830  1840  1850 1860 1870 Siècles : XVIIIe siècle …   Wikipédia en Français

  • 1841 au theatre — 1841 au théâtre Années : 1838 1839 1840  1841  1842 1843 1844 Décennies : 1810 1820 1830  1840  1850 1860 1870 Siècles : XVIIIe siècle &# …   Wikipédia en Français

  • 1841 — Années : 1838 1839 1840  1841  1842 1843 1844 Décennies : 1810 1820 1830  1840  1850 1860 1870 Siècles : XVIIIe siècle  XIXe …   Wikipédia en Français

  • 1841 en France — Années : 1838 1839 1840  1841  1842 1843 1844 Décennies : 1810 1820 1830  1840  1850 1860 1870 Siècles : XVIIIe siècle  XIXe siè …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”