État en faillite

Un État en déliquescence ou État défaillant ou État failli ou État destructuré ou État en échec (anglais : failed state) est un État qui ne parvient pas à assurer ses missions essentielles, en particulier de respect de l’état de droit. Une proposition de définition des États destructurés est donnée par le Fund for Peace, qui a construit un indicateur, le « Failed State Index », au moyen de 12 indicateurs^[1].

La notion — controversée — d’« État en déliquescence » est apparue au début des années 1990 lorsque, après la chute de l'URSS et sa rapide décomposition, les théoriciens de la géopolitique internationale constatent que, depuis 1945, ce sont plus souvent des guerres civiles que conventionnelles que les États auront eu à affronter. Au premier rang de ces penseurs du nouvel ordre mondial, l'historien israélien Martin Van Creveld postule dans son ouvrage La Transformation de la guerre^[2] que la guerre « non-clausewitzienne » est désormais le type de conflit dominant.

D'abord appliqué à l'exemple somalien, le concept d'« État failli » ou en déliquescence s'est rapidement étendu aux zones de crise humanitaire intense (Haïti, Liberia, Rwanda, etc.), puis aux anciennes républiques soviétiques n'exerçant plus de contrôle sur des parties significatives de leur territoire (Géorgie, Moldavie, etc.).

Sommaire 1 Définition générale 2 Failed States Index 2.1 Indicateurs de vulnérabilité 2.1.1 Indicateurs sociaux 2.1.2 Indicateurs économiques 2.1.3 Indicateurs politiques 2.2 Classement 2.2.1 Pays en situation critique 2.3 Notes et références 3 Voir aussi 3.1 Articles connexes 3.2 Lien externe

Définition générale

Un état en échec n’a pas de puissance légitime sur son territoire. Cependant, cette définition au sens strict désigne la situation des deux tiers des États au monde, par exemple l’Italie qui a sur son territoire des organisations mafieuses très bien structurées^[1].

La désignation d'un État comme « déliquescent » n'est pas anecdotique et comporte, bien souvent, un certain poids politique. Les auteurs s'accordent cependant sur un certains nombre de paramètres - c'est l'interprétation du poids relatifs de ceux-ci qui est plus matière à débats.

Un État en déliquescence « est confronté a de sérieux problèmes qui compromettent sa cohérence et sa pérennité^[4] ». D'autres indicateurs probants sont :

• un gouvernement central si faible ou inefficace qu'il n'exerce qu'un contrôle marginal sur son territoire (le niveau de contrôle attendu pour déterminer le niveau de déliquescence varie cependant selon les auteurs) ;
• la légitimité dudit gouvernement pour prendre certaines décisions est contestée ;
• l’absence de services publics essentiels ;
• une corruption généralisée ;
• la présence de réfugiés ou déplacement de populations ;
• une crise économique ;
• des relations conflictuelles avec les pays voisins^[5].

A l'opposé, un État est reconnu capable d'assurer sa propre pérénnité s'il peut maintenir un monopole de la violence physique légitime^[6] à l'intérieur de ses frontières. Une première difficulté à affirmer ou pas l'existence de ce monopole – ou sa légitimité – se retrouve par exemple lorsque l'État ou certains de ses éléments soutiennent des milices locales. Ou lorsque l'inefficacité de l'administration, du système judiciaire, la présence d'une économie informelle étendue et d'interférences de l'armée dans la politique nationale permettent, même en l'absence d'une rebellion armée constituée, de douter de la capacité du l'État à s'imposer dans une compétition pour le pouvoir avec certains acteurs locaux. De fait, même dans un État en déliquescence certaines de ses fonctions peuvent être assurées.

Failed States Index

C'est en 2005 que le think tank américain Fund for Peace et le magazine Foreign Policy commencent à publier un indice annuel intitulé Failed States Index^[7]. Cette liste n'inclut que les pays membres des Nations unies^[8]. Plusieurs entités sont donc exclues faute de statut politique clair : c'est le cas de Taïwan, de la Palestine, de Chypre du Nord, du Kosovo et du Sahara occidental.

Le classement est établi sur la base de douze indicateurs. Pour chacun, une valeur de 1 à 10 est attribué (0 le plus faible/plus stable). Le score final reflète le total obtenu sur ces douze indicateurs et qui se situe en 0 et 120^[8].

Indicateurs de vulnérabilité

Les indicateurs qui composent l'indice de vulnérabilité sont répartis entre 4 indicateurs sociaux, 2 économiques et 6 de nature politique^[9].

Ces indicateurs n'ont pas vocation à prévoir des éruptions de violence ou un effondrement, mais la vulnérabilité d'un pays face à un conflit. Tous les pays listés en jaune, orange ou rouge présentent certains éléments au sein de leurs sociétés respectives qui les rendent succeptibles d'échouer. Il faut cependant relever que certains États à risque modéré pourraient s'effondrer plus rapidement que d'autre situés dans les zones d'alerte ou de danger et qui, bien que dans une situation critique, sont sur le chemin du rétablissement d'institutions fiables^[8].

Indicateurs sociaux

1. Pression démographique : qu'il s'agisse de haute densité de populations, ou d'accès difficile à l'alimentation. Sont inclus l'extension des zones habitées, les problèmes de frontières, de propriété ou d'occupation des terres, de contrôle des sites religieux ou historiques, d'exposition à des problèmes environnementaux^[10].

2. Mouvements massifs de réfugiés et de déplacés internes : le déracinement forcé de vastes communautés à la suite de violences ciblées ou pas et / ou d'actes de répression, favorisant pénuries alimentaires et maladies ; le manque d'eau potable, la concurrence pour les terres arables, et des troubles qui peuvent générer une détresse humanitaire et des problèmes de sécurité grandissants, tant à l'intérieur des pays et entre pays^[11].

3. Cycles de violences communautaires : sur la base d'injustice récentes ou passées, y compris sur plusieurs siècles. Cet indicateur inclut les crimes restés impunis contre des communautés ou groupes. Institutionalisation de l'exclusion politique. L'ostracisme en direction de groupes accusés d'accaparer richesses et pouvoir^[12]

4. Émigration chronique et soutenue : qu'il s'agisse de fuite des cerveaux ou d'émigration de dissidents politiques ou de représentants des classes moyennes^[13].

Indicateurs économiques

5. Inégalités de développement : inégalités réelles ou perçues entre groupes, au niveau de l'éducation, de la répartition des richesses, des emplois^[14].

6. Déclin économique subit ou prononcé : mesuré par un indice de déclin global incluant revenu individuel moyen, PIB, endettement, taux de mortalité infantile, niveau de pauvreté, nombre de faillites. Une chute rapide du prix des matières premières, des revenus, de l'investissement direct étranger, du remboursement de la dette, une hausse de la part du secteur informel peuvent traduire l'incapacité de l'État à payer salaires et pensions^[15].

Indicateurs politiques

7. Criminalisation et délégitimation de l'État : corruption endémique, pillage institutionnel, résistance à la transparence et aux pratiques de bonne gouvernance^[16].

8. Détérioration graduelle des services publics : disparition des fonctions de base à destination des citoyens, tels que police, éducation, système de santé, transports. L'usage des agences de l'État au service des élites dominantes (forces de sécurité, banque centrale, administration présidentielle, douanes et renseignements) est également comptabilisé^[17].

9. Violations généralisées des droits de l'homme : émergence d'un pouvoir autoritaire ou dictatorial manipulant ou suspendant les institutions démocratiques et constitutionnelles. Éruption de violences politiques à l'encontre des populations civiles, couplées à l'augmentation du nombre de prisonniers politiques ou dissidents à qui l'on refuse un procès en phase avec les normes internationales. Restriction de la liberté de la presse et des droits religieux^[18].

10. Appareil de sécurité constituant un État dans l'État : émergence d'une garde prétorienne bénéficiant d'une impunité quasi-totale. Milices privées protégées ou soutenues par l'État et dirigées contre l'opposition ou tout groupe de population succeptible d'être favorable à celle-ci. Sous-groupe au sein de l'armée qui utilise ses ressources pour servir les intérêts de l'élite dominante. Apparition de milices armées irrégulières pouvant aller jusqu'à la confrontation armée avec les forces régulières^[19].

11. Émergence de factions au sein de l'élite : fragmentation des classes dominantes le long de lignes de fracture communautaires. Utilisation par les élites ou les institutions d'une rhétorique nationaliste ou de solidarité ethnique (appel au nettoyage ethnique ou à la défense de la foi)^[20].

12. Intervention d'autres puissances : engagement militaire ou para-militaire d'armées étrangères, États, groupes ou entités, qui ont pour résultat de bouleverser l'équilibre local des forces et d'empêcher la résolution d'un conflit. Sur-dépendance vis-à-vis de l'aide externe ou de missions de maintien de la paix^[21].

Classement

177 États sont intégrés à la liste en 2009^[22] : 14 sont classés comme « en situation critique » (indice >100) et 36 « stables » (<50). Le nombre entre parenthèse indique l'indice de vulnérabilité de chaque pays.

Pays en situation critique

1.  Somalie 114.7 2.  Zimbabwe 114 3.  Soudan 112.4 4.  Tchad 112.2 5.  République démocratique du Congo 108.7 6.  Irak 108.6 7.  Afghanistan 108.2

8.  République centrafricaine 105.4 9.  Guinée 104.6 10.  Pakistan 104.1 11.  Côte d'Ivoire 102.5 12.  Haïti 101.8 13.  Birmanie 101.5 14.  Kenya 101.4

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• État voyou
• Ochlocratie
• Corruption

Lien externe

• Foreign Policy magazine : Failed States Index (en)

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