- Vingtièmes
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Vingtième
Le vingtième est un impôt direct voulu par le contrôleur général des finances Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville. Il désire établir un impôt direct touchant l'ensemble de la population (tiers-état, nobles et clergé) dont le montant correspond à 5% (1/20) des revenus.
Il est adopté en remplacement du dixième supprimé en mai 1749. Sa mise en place est effective au 1er janvier 1750 et vise à amortir les dettes de l'État. Contrairement aux habitudes fiscales ce nouvel impôt est créé en période de paix et donc devient définitif.
Le clergé et les provinces émettent de vives protestations et attisent des émeutes. Louis XV suspend l'impôt en décembre 1751 pour le foncier de l'Église catholique mais le conserve pour les provinces.
Avec le début de la guerre de sept ans en 1756, un deuxième vingtième est mis en place. La guerre continuant, un troisième vingtième est mis en place en 1760. La guerre finie, ce dernier vingtième est supprimé en 1763, les deux autres subsistant.
Le vingtième porte sur les revenus de l'industrie et du commerce établis d'après la déclaration des taxables. Il taxe aussi les propriétés dont les bénéficiaires doivent déclarer, la nature, l'étendue et le produit net moyen annuel. Un système de contrôle est mis en place au niveau de chaque généralité sous l'autorité de l' intendant.
Cet impôt de conception moderne, heurte profondément les mentalités attachées aux privilèges. Nombreux sont les particuliers et les corps constitués qui lui substituèrent l'abonnement fiscal ou le rachat définitif. Beaucoup de nobles s'arrangent pour ne pas le payer. En 1763, le parlement de Paris, après avoir bataillé contre les contrôles, obtient que les cotes du vingtième ne soient plus réévaluées. Cela conduit à un manque à gagner pour le Trésor à une époque où les prix agricoles s'envolent. En 1787, devant la faillite financière de la monarchie, il est décidé de supprimer toutes les exemptions. C'était trop tard. En 1789, les deux vingtièmes rapportaient environ 57 millions de livres.
Catégorie : Impôt royal de l'Ancien Régime
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