Usurpation d'identité

L'usurpation d'identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.

Il existe aujourd'hui des usurpations d'identité de personnes morales, c'est-à-dire d'individus qui créent de fausses filiales de sociétés existantes, dans le but de réaliser des escroqueries.

Description

L’usurpation d’identité débute toujours par la collecte de renseignements personnels sur la victime. Les renseignements personnels peuvent être le nom, le numéro de téléphone, la date de naissance, la filiation, l’adresse, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, le mot de passe de carte de crédit ou de débit ou toute autre information permettant d’identifier la personne. La victime de l'usurpation d'identité reste vivante, et possède donc la faculté de défendre ses droits.

Les usurpateurs utilisent ensuite ces informations pour effectuer une ou plusieurs transactions en simulant l’identité de la personne fraudée. Par exemple , un fraudeur peut : - ouvrir un compte bancaire et contracter des crédits dont il n'aura pas à assumer le remboursement, - ouvrir des lignes téléphoniques et ne jamais payer les communications, - retirer de l’argent du compte en banque de sa victime, - épouser une personne, avoir des enfants sans en assumer les responsabilités - toucher des indemnités en lieu et place du titulaire réel (retraite, allocations sociales, etc) - dissimuler sa responsabilité pénale - ne pas assumer les actes de la vie courante en se dé-responsabilisant - etc.

Le coût de la criminalité identitaire est tres important pour un état. En france il a été estimé en 2010 à 20 milliards d'euros lors d'une enquete de l'inspection générale de l'administration. Rien que la fraude à l'UNEDIC, le montant du préjudice atteint au minimum 4 milliards d'euros (rapport du député Dominique Tian). Le préfet Michel Bergue, directeur de projet et de lutte contre la fraude documentaire, a déclaré le 24/03/2011 au cours d'une réunion du Réso-Club^[1] que 70 à 80% des usurpations d'identité étaient le fait d'étrangers et que le lien entre la criminalité identitaire et l'émigration n'était plus à démontrer.

Le CREDOC^[2] a publié une étude en octobre 2009 revelant qu'il y avait 210.000 victimes par an en 2009 http://www.leparisien.fr/societe/usurpation-d-identite-un-risque-eleve-pour-les-francais-07-10-2011-1642602.php (213.000 en 2010http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/05/01016-20111005ARTFIG00700-usurpation-d-identite-les-francais-inquiets.php) de la criminalité identitaire en France, sur la base d'un sondage statistique sur 2000 personnes. Par ailleurs, il y a eu 12.000 interpellations aux frontières en 2010 pour port de faux documents, et 80.000 procédures de recherche pour des "alias". Armand Riberolles, magistrat et inspecteur général de l'administration a dénombré pour l'état 2500 cas d'usurpation d'identité en 2010 aux mains de la justice française. L'estimation du CREDOC semble donc raisonnable.

Infractions connexes

Vol d'identité

Le vol d'identité suppose un acte criminel connexe. La victime, décédée, n'est plus en mesure de recouvrer ses droits. Elle est généralement enterrée avec l'identité de quelqu'un d'autre. En cas de vol d'identité, on observe plusieurs types de cas : des usurpateurs prennent la place de la victime ou le cadavre de la victime sert à confirmer le décès d'une personne qui souhaite disparaitre. Il ne faut donc pas confondre le vol d'identité et l'usurpation d'identité. Les cas sont rares mais ils existent : Jehanne d'Arc versus Jeanne des Armoises, Louis XVII versus Carl Wilhelm Naundorff, la grande duchesse Anastasia Romanov versus Franziska Schanzkowska, le tsarevitch Alexis Romanov versus Michael Goleniewski. A ce jour le cas le plus spectaculaire non encore résolu concernerait Napoléon Bonaparte. Un historien français émet l'hypothèse que le corps présent dans le porphyre des Invalides serait en réalité celui de Jean-François Cippriani (fidèle serviteur de Napoléon décédé quelques jours plus tôt) et que Bonaparte se serait évadé de Sainte-Hélène pour finir sa vie aux Etats-Unis sous une fausse identité.

Substitution d'identité

la substitution d'identité est l'échange d'une identité avec une personne consentante, généralement en situation régulière sur un territoire. Il s'agit pour certains :

• d'être embauché sous une identité en règle (pas forcément réelle) au regard de l'administration, et de travailler à plusieurs sous cette identité
• de passer un examen à la place du titulaire
• de passer une visite médicale d'aptitude ou de réforme à la place du titulaire

On estime que cela représente de 1 à 7% des embauches selon les secteurs. Les secteurs les plus touchés par cette infraction sont le nettoyage, la restauration, le BTP. Dans son livre ALIAS, Christophe Naudin, criminologue spécialisé dans les questions d'identité, distingue les substitutions post mortem (revente des papiers d'un mort après disparition de son corps), des substitutions in vivo.

Usage d'identité fictive

L'usage d'une identité fictive, c'est utiliser une identité qui n'existe pas, en principe. L'identité fictive est en voie de disparition, car elle est facile à détecter. Si elle a constitué 80% des cas dans les années 1980/1990, elle a été abandonnée par les réseaux criminels, étant facilement détectable.

Attention : en anglais, usurpation d'identité se traduit par le terme « Identity theft » (« vol d'identité » en traduction littérale). Ne pas confondre ces deux notions.

Aspect juridique

En France

En France, l'usurpation d'identité avant 2011 est, dans certaines circonstances^[3], un délit pénal qui peut être sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende comme le précise l'article 434-23 Légifrance du Code pénal^[4].

L'usurpation d'identité s'oppose à :

• l'usage d'une identité fictive;
• la substitution d'identité
• au vol d'identité.

Juridiquement, il ne faut pas mélanger l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents, ou celui d'une fausse qualité. Les incriminations sont différentes et peuvent se cumuler.

La loi LOPPSI, du 14 mars 2011, crée deux infractions pénales concernant l'usurpation d'identité numérique : après l’article 226-4 du code pénal, elle ajoute un article 226-4-1 ainsi rédigé : « - Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. » « - Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

Le Forum des droits sur l'internet n'est pas hostile à cette proposition mais relève l'imprécision de la rédaction proposée^[5].

Lors du débat de la LOPPSI 2, Catherine Vautrin, vice présidente de l'assemblée nationale avait présenté en octobre 2010 un amendement demandant la sanction d'une année de prison et de 15 000 euros d'amende pour toute personne reconnue coupable d'usurpation d'identité, par les biais les plus classiques ou par les moyens numériques. Le 17/12/2010, l'intervention de Christian Vanneste, député du Nord, a eu pour conséquence d'aggraver les sanctions à 2 ans d'emprisonnement et 20 000 euros d'amende^[6]. Malheureusement, la modification de l'article 99 prévoyant la correction des mentions de l'État civil avec reprise de l'état initial du document avant l'usurpation n'a pas été adopté par les sénateurs, ce qui fait que l'amendement a été voté en 2010 sans cette partie essentielle selon mademoiselle Dalila Bouhezila, présidente de l'association des victimes d'usurpation d'identité.

L'article 2 qui réprime l'usurpation d'identité est donc adopté modifié. La première modification est apportée par l'amendement n°3^[7] : il prévoit d'étendre le délit d'usurpation d'identité et les peines prononcées aux tentatives d'escroquerie découlant de l'usurpation d'identité d'une entité, telle qu'une banque ou un opérateur de communications électroniques (pratique dite de « phishing ou hameçonnage » sur Internet). Un autre amendement (122 rectifié^[8]), présenté par Christian Vanneste (UMP, Nord), alourdit la répression de l'usurpation d'identité en punissant ce délit de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 euros d'amende, contre un an et 15 000 euros auparavant. Il est adopté par les députés contre l'avis du rapporteur Éric Ciotti et du gouvernement.

Techniques d'usurpation d’identité

usurpation de l'identité administrative

Les principales techniques utilisées par les fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels sont :

• Le vol : les porte-monnaie, les sacs à main, les porte-documents, les ordinateurs et le courrier résidentiel contiennent une grande quantité de renseignements personnels ;
• Le vol dans les boites aux lettres : permet d'obtenir des moyens de paiement (CB, chéquier), des relevés d'identités bancaires, des factures. Tout cela s'avère très utile aux usurpateurs pour obtenir des crédits.
• La fouille de poubelle : on peut y trouver des relevés bancaires, des relevés de carte de crédit, des factures, des propositions de cartes de crédit ;

usurpation d'identité numérique

La voie numérique ou informatique est de loin la moins utilisée. Voir enquete CREDOC et CSA.

• La subtilisation de mots de passe : il est possible de voler un mot de passe en regardant par-dessus l’épaule d’un individu qui écrit son mot de passe sur un clavier, en installant une caméra dans un endroit stratégique ou en utilisant un enregistreur de frappe ;
• L'intrusion locale sur le navigateur : il est possible à un intrus de reprendre une session sur un site quand l'utilisateur a simplement fermé l'onglet où il opérait, en utilisant l'historique du navigateur. L'intrus local peut alors accéder aux informations du profil, les modifier, les détourner etc. et usurper l'identité de l'utilisateur légitime. L'usurpateur peut librement effectuer des transactions au détriment de l'utilisateur légitime.
• L’écoute électronique : des fraudeurs peuvent placer des appareils d’écoute entre un terminal de validation de cartes de crédit et le réseau de communications pour capter les numéros de carte de crédit et les mots de passe des acheteurs ;
• L’hameçonnage (ou phishing): il consiste à simuler des messages électroniques de compagnies légitimes qui demandent des informations personnelles au receveur ; évidemment, les réponses des répondeurs naïfs sont reçues par des fraudeurs qui utilisent ensuite ces informations pour frauder leurs victimes ;
• Les escroqueries par téléphone : des fraudeurs se font passer pour des fonctionnaires, des enquêteurs ou des employés de compagnies légitimes pour soutirer des renseignements personnels.

Assurance contre les frais reliés à l’usurpation d’identité

Canada

Certaines compagnies d’assurance offrent des assurances contre les pertes occasionnées par l’usurpation d’identité. Ces assurances coûtent habituellement entre 20 $ et 50 $ par année au Canada. Elles sont parfois incluses dans des assurances-habitation.

Les pertes couvertes par ces assurances incluent habituellement :

• le remboursement des frais chargés frauduleusement aux cartes de crédit et de débit ;
• un service d’assistance pour effectuer les diverses démarches administratives pour déclarer l’usurpation d’identité, rétablir son crédit, obtenir de nouvelles cartes de crédit et de débit, et obtenir d'autres documents au besoin ;
• le remboursement des frais encourus (incluant les pertes de salaire) pour effectuer les procédures décrites dans la section précédente ;
• une assistance juridique, au besoin.

Une étude effectuée par le Centre pour la défense de l’intérêt public (organisme canadien de défense des consommateurs) indique que ces assurances ont peu d’avantages pour les raisons suivantes :

• les frais chargés frauduleusement aux cartes de crédit et de débit sont assumés par les compagnies émettrices des cartes dans les cas d’usurpation d’identité ;
• bien que l’usurpation d’identité entraîne des frustrations et des ennuis réels, les frais associés à ces vols sont habituellement minimes ;
• les remboursements de pertes de salaire sont plafonnés à un montant assez bas, de l’ordre de 1 000 $ ;
• le manque de transparence des contrats de d’assurance contre les frais reliés à l’usurpation d’identité.
• les conditions tres restrictives de prise en charge en fonction de l'infraction considérée (pas de prise en charge quand l'usurpation est le fait d'un membre de la famille proche ou éloigné, ce qui constitue déjà 80% des cas en Europe).
• comme pour tous les contrats d'assistance juridique, les négociations des compagnies d'assurance avec des cabinets d'avocats sont minimalistes, donc le service rendu au client est évidemment minimal

Le Centre ne recommande donc pas de prendre une telle assurance ni de donner une pondération importante à ce critère dans le choix d’une assurance-habitation. Le Centre insiste toutefois énormément sur l'importance de la prévention pour se protéger des usurpations d'identité.

De plus, dans les cas d’usurpation d’identité, votre institution financière vous fournira, habituellement sans frais, des conseils et de l’assistance pour effectuer les démarches nécessaires.

France

En France, plusieurs groupes d'assurance essayent de lancer un produit lié à la protection contre l'usurpation d'identité : Gras savoye, Groupama, et Affinion International.

Bibliographie

• Christophe Naudin, criminologue, Auteur de Alias aux Éditions de la Table Ronde, Paris 2006
• Olivier Iteanu, l'identité numérique en question, éditions Eyrolles, Paris 2008
• Christophe Naudin, spécialiste de la criminalité identitaire, auteur de « Histoire de l'identité individuelle », aux Éditions Ellipses, Paris 2009
• Christophe Naudin, criminologue, spécialiste de la criminalité identitaire, auteur de « Surete mode d'emploi - Tome 2», aux Éditions Ellipses, Paris 2011 - Controle et rapprochement documentaire aux frontières
• Guy de Felcourt, PDG de CPP FRANCE, auteur de USURPATION D'IDENTITE^[9], aux éditions du CNRS, Paris 2011.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Identité numérique (Internet)
• Données personnelles

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