- Usurpation
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Usurpation d'identité
L'usurpation d'identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne, généralement dans le but de réaliser une action frauduleuse, comme accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.
Sommaire
Description
L’usurpation d’identité débute toujours par la collecte de renseignements personnels sur l’individu fraudé. Les renseignements personnels peuvent être le nom, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, le mot de passe de carte de crédit ou de débit ou toute autre information permettant d’identifier la personne. La victime de l'usurpation d'identité reste vivante, et possède donc la faculté de défendre ses droits.
Les usurpateurs utilisent ensuite ces informations pour effectuer une ou des transactions en simulant l’identité de la personne fraudée. Par exemple, un fraudeur peut effectuer des appels téléphoniques ou faire des achats importants et diriger les frais vers la personne fraudée, il peut aussi retirer de l’argent du compte de banque de cette personne.
Le vol d'identité suppose un acte criminel connexe. La victime, décédée, n'est plus en mesure de recouvrer ses droits. Elle est généralement enterrée avec l'identité de quelqu'un d'autre. Il ne faut donc pas confondre le vol d'identité et l'usurpation d'identité.
Attention : en anglais, usurpation d'identité se traduit par le terme « Identity theft » (« vol d'identité » en traduction littérale). Ne pas confondre ces deux notions.
Aspect juridique
Article connexe : Droit en France.En France, l'usurpation d'identité est un délit pénal qui peut être sanctionnée de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende comme le précise l'article 434-23 du Code pénal.[1]
L'usurpation d'identité s'oppose à :
- l'usage d'une identité fictive;
- la substitution d'identité
- au vol d'identité.
Juridiquement, il ne faut pas mélanger l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents, ou celui d'une fausse qualité. Les incriminations sont différentes et peuvent se cumuler.
Le projet de loi LOPPSI sur la sécurité intérieure, présenté en 2009, prévoit de créer deux infractions pénales concernant l'usurpation d'identité numérique : la loi modifierait l'art. 222-16-1 du Code pénal, pour ajouter:
- « Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui ».
- « Le fait d’utiliser, sur un réseau de communication électronique, l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »
Le Forum des droits sur l'internet n'est pas hostile à cette proposition [1].
Techniques d'usurpation d’identité
Les principales techniques utilisées par les fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels sont :
- Le vol : les porte-monnaie, les sacs à main, les porte-documents, les ordinateurs et le courrier résidentiel contiennent une grande quantité de renseignements personnels ;
- Le vol dans les boites aux lettres : permet d'obtenir des moyens de paiement (CB, chéquier), des relevés d'identités bancaires, des factures. Tout cela s'avère très utile aux usurpateurs pour obtenir des crédits.
- La fouille de poubelle : on peut y trouver des relevés bancaires, des relevés de carte de crédit, des factures, des propositions de cartes de crédit ;
- La subtilisation de mots de passe : il est possible de voler un mot de passe en regardant par-dessus l’épaule d’un individu qui écrit son mot de passe sur un clavier, en installant une caméra dans un endroit stratégique ou en utilisant un enregistreur de frappe ;
- L’écoute électronique : des fraudeurs peuvent placer des appareils d’écoute entre un terminal de validation de cartes de crédit et le réseau de communications pour capter les numéros de carte de crédit et les mots de passe des acheteurs ;
- L’hameçonnage (ou le pharming): il consiste à simuler des messages électroniques de compagnies légitimes qui demandent des informations personnelles au receveur; évidemment, les réponses des répondeurs naïfs sont reçues par des fraudeurs qui utilisent ensuite ces informations pour frauder leurs victimes ;
- Les escroqueries par téléphone : des fraudeurs se font passer pour des fonctionnaires, des enquêteurs ou des employés de compagnies légitimes pour soutirer des renseignements personnels.
Assurance contre les frais reliés à l’usurpation d’identité
Certaines compagnies d’assurance offrent des assurances contre les pertes occasionnées par l’usurpation d’identité. Ces assurances coûtent habituellement entre 20 $ et 50 $ par année au Canada. Elles sont parfois incluses dans des assurances-habitation.
Les pertes couvertes par ces assurances incluent habituellement :
- le remboursement des frais chargés frauduleusement aux cartes de crédit et de débit ;
- un service d’assistance pour effectuer les diverses démarches administratives pour déclarer l’usurpation d’identité, rétablir son crédit, obtenir de nouvelles cartes de crédit et de débit, et obtenir d'autres documents au besoin ;
- le remboursement des frais encourus (incluant les pertes de salaire) pour effectuer les procédures décrites dans la section précédente ;
- une assistance juridique, au besoin.
Une étude effectuée par le Centre pour la défense de l’intérêt public (organisme canadien de défense des consommateurs) indique que ces assurances ont peu d’avantages pour les raisons suivantes :
- les frais chargés frauduleusement aux cartes de crédit et de débit sont assumés par les compagnies émettrices des cartes dans les cas d’usurpation d’identité ;
- bien que l’usurpation d’identité entraîne des frustrations et des ennuis réels, les frais associés à ces vols sont habituellement minimes ;
- les remboursements de pertes de salaire sont plafonnés à un montant assez bas, de l’ordre de 1000 $ ;
- le manque de transparence des contrats de d’assurance contre les frais reliés à l’usurpation d’identité.
Le Centre ne recommande donc pas de prendre une telle assurance ni de donner une pondération importante à ce critère dans le choix d’une assurance-habitation. Le Centre insiste toutefois énormément sur l'importance de la prévention pour se protéger des usurpations d'identité.
De plus, dans les cas d’usurpation d’identité, votre institution financière vous fournira, habituellement sans frais, des conseils et de l’assistance pour effectuer les démarches nécessaires.
Notes et références
- ↑ Forum des droits sur Internet, Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 25 juin 2009
Voir aussi
Articles connexes
- Usurpation d'adresse IP
- ARP spoofing
- Phishing
- Authentification forte
- Pharming
- Christophe Naudin
- Données personnelles
- Identité numérique (Internet)
Lien externe
- La fausse identité, danger croissant et ignoré, Quand la criminalité identitaire devient un outil criminel crucial
- (fr) Un dossier québécois sur l'usurpation d'identité, francoischarorn.com, 25 février 2009
- Sevgi KELCI, « Vol, la fraude et autres infractions semblables et Internet », Lex Electronica, vol. 12, n° 1, printemps 2007
- Christophe Naudin, criminologue, Auteur de "Alias" aux Editions de la Table Ronde, Paris 2006
- Christophe Naudin, spécialiste de la criminalité identitaire, auteur de "Histoire de l'identité individuelle", aux Editions Ellipses, Paris 2009
- Olivier Iteanu, "Usurpation d’identité : la loi ou la technique pour se protéger ?," Le Journal du Net, 9 septembre 2004.
- (en) Vol d'identité, un site pour la prévention
- (fr) Usurper une identité? Impossible avec la biométrie!
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Catégorie : Délit en droit pénal français
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