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Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone.
Sommaire
Histoire
Le 14 août 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies vote la résolution 1315 [1] qui donne un mandat au Secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L'accord est signé en janvier 2002 entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais et ratifié par le Parlement de la Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal est officiellement créé en juillet 2002. Les juges prêtent serment le 2 décembre et les premiers actes d’accusation sont confirmés en mars 2003}.
Le TSSL a pour but de juger les « principaux responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierra léonais commis depuis le 30 novembre 1996 », date des accords d’Abidjan, qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.
Depuis le 7 décembre 2006, le procureur est l'Américain Stephen J. Rapp qui a succédé au Britannique Desmond de Silva C.R., qui a lui-même succédé à l'américain David M. Crane.
Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.
Inculpations
Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici, à savoir:
- Charles Taylor, en exil au Nigeria de juin 2003 à mars 2006, il est extradé le 29 mars en Sierra Léone
- Moinina Fofana
- Samuel Hinga Norman, mort en prison le 22 février 2007
- Alieu Kondewa
- Sam Bockarie, déclaré mort le 6 mai 2003
- Augustine Gbao
- Morris Kallon
- Foday Sankoh, mort le 30 juillet 2003
- Issa Sesay
- Alex Brima
- Brima Kamara
- Santigie Borbor Kanu
- Johnny Paul Koroma, déclaré mort le 1er juin 2003
Référence
- ↑ (fr) Résolution 1315, 14 août 2000, Conseil de sécurité des Nations unies. Consulté le 2 juin 2009
Voir aussi
Liens externes
- (en) Site officiel
- (fr) Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002, sur le site du CICR
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