Tribunal prevotal

Tribunal prevotal

Tribunal prévôtal

Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Voir :

Ce document provient de « Tribunal pr%C3%A9v%C3%B4tal ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal prevotal de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Tribunal prévôtal — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le tribunal prévôtal en France. Le tribunal prévôtal au Niger. Catégorie : Homonymie …   Wikipédia en Français

  • Tribunal prevotal (France) — Tribunal prévôtal (France) Pour les articles homonymes, voir Tribunal prévôtal …   Wikipédia en Français

  • Tribunal prévôtal (france) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal prévôtal …   Wikipédia en Français

  • Tribunal prévôtal (France) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal prévôtal …   Wikipédia en Français

  • Tribunal aux armées — de Paris Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Tribunal aux armées de Paris — Modèle:Droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • prévôtal — prévôtal, ale, aux [ prevotal, o ] adj. • 1514; de prévôt ♦ Didact. (Hist.) Relatif au prévôt, de sa compétence. Sentence prévôtale. Cas prévôtaux. Cours prévôtales, de 1813 à 1830. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à …   Encyclopédie Universelle

  • prévôtal — prévôtal, ale (pré vô tal, ta l ) adj. 1°   Qui concerne la juridiction, qui est de la compétence du prévôt. Sentence prévotale. Juges prévôtaux. 2°   Qui a le caractère de la justice prevôtale, c est à dire d une justice sommaire et sans appel.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Ordre judiciaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges… …   Wikipédia en Français

  • Juge judiciaire — Ordre judiciaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”