Tribunal prévôtal

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  • prévôtal — prévôtal, ale, aux [ prevotal, o ] adj. • 1514; de prévôt ♦ Didact. (Hist.) Relatif au prévôt, de sa compétence. Sentence prévôtale. Cas prévôtaux. Cours prévôtales, de 1813 à 1830. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à …   Encyclopédie Universelle

  • prévôtal — prévôtal, ale (pré vô tal, ta l ) adj. 1°   Qui concerne la juridiction, qui est de la compétence du prévôt. Sentence prévotale. Juges prévôtaux. 2°   Qui a le caractère de la justice prevôtale, c est à dire d une justice sommaire et sans appel.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Ordre judiciaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges… …   Wikipédia en Français

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