Travail illégal
- Travail illégal
-
Le travail illégal est l'ensemble des pratiques dérogeant aux lois ou règlements réglementant l'emploi en vigueur dans le pays considéré. La nature de l'illégalité est variable. Des infractions au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale en France, au droit des étrangers, etc.
Sous ce vocable, sont classés en France, les infractions suivantes[1]:
Notes et références
- ↑ art. L8211-1 du Code du travail
Voir aussi
Article connexe
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Travail illégal de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Travail illegal — Travail illégal Le travail illégal est l ensemble des pratiques dérogeant aux lois ou règlements réglementant l emploi en vigueur dans le pays considéré. La nature de l illégalité est variable. Des infractions au droit du travail, au droit de la… … Wikipédia en Français
Office central de lutte contre le travail illégal — L Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est un service de la Gendarmerie nationale française, dont le domaine de compétence est la lutte contre les infractions relatives au travail illégal sous toutes ses formes et les fraudes … Wikipédia en Français
Travail au noir — Travail dissimulé « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film). On appelle travail dissimulé (appelé en France avant 1997 travail clandestin), la… … Wikipédia en Français
Travail clandestin — Travail dissimulé « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film). On appelle travail dissimulé (appelé en France avant 1997 travail clandestin), la… … Wikipédia en Français
Travail dissimule — Travail dissimulé « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film). On appelle travail dissimulé (appelé en France avant 1997 travail clandestin), la… … Wikipédia en Français
Travail dissimulé en France — Travail dissimulé « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film). On appelle travail dissimulé (appelé en France avant 1997 travail clandestin), la… … Wikipédia en Français
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Travail des enfants — Le Travail des enfants est la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s’apparentant plus ou moins fortement à l’exercice d’une profession par un adulte. Au niveau international, l’Organisation internationale… … Wikipédia en Français
Travail sexuel — Prostitution Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido … Wikipédia en Français
Durée du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
