Travail illegal
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Travail illégal
Le travail illégal est l'ensemble des pratiques dérogeant aux lois ou règlements réglementant l'emploi en vigueur dans le pays considéré. La nature de l'illégalité est variable. Des infractions au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale en France, au droit des étrangers, etc.
Sous ce vocable, sont classés en France, les infractions suivantes[1]:
Notes et références
- ↑ art. L8211-1 du Code du travail
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Catégorie : Droit du travail
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