Traité de Bayonne (1866)

Traité de Bayonne (1866)
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Le traité de Bayonne du 26 mai 1866, qui comprend 33 articles, est un traité entre la France et l'Espagne déterminant la frontière franco-espagnole entre le département des Pyrénées-Orientales et la province de Girone, depuis le Val dAndorre jusquà la Méditerranée.

Ce traité constitue un complément de ceux de 1856 et de 1862, qui précisent ainsi à eux trois le traité des Pyrénées de 1659, tant au niveau du tracé de la frontière que des dispositions des populations locales de part et d'autre de cette frontière.

Il sera suivi d'un acte additionnel le 2 décembre 1866 encore en vigueur aujourd'hui.

Sommaire

Contenu succinct

Introduction du traité[1] : « Napoléon III, empereur des Français, et Isabelle II reine des Espagnes, désirant fixer dune manière définitive la frontière de leurs États, ainsi que les droits, usages et privilèges appartenant aux populations limitrophes des deux pays, entre le département des Pyrénées-Orientales et la province de Girone, depuis le Val dAndorre jusquà la Méditerranée, afin de compléter dune mer à lautre lœuvre si heureusement commencée et poursuivie dans les traités de Bayonne des 2 décembre 1856 et 14 avril 1862, et pour consolider en même temps et à toujours lordre et les bonnes relations entre Français et Espagnols dans cette partie orientale des Pyrénées, de la même manière que sur le reste de la frontière, depuis lembouchure de la Bidassoa jusquau Val dAndorre, ont jugé nécessaire dinsérer dans un troisième et dernier Traité spécial, faisant suite aux deux premiers précités, les stipulations qui leur ont paru les plus propres à atteindre ce but.

Après avoir recherché, expliqué et discuté tous les titres qui ont échappé à laction destructive du temps, depuis lorigine séculaire des litiges à résoudre; après avoir recueilli le dire des intéressés et exploré les lieux , après sêtre appliqué à établir et à concilier, avec toute léquité possible, les droits et prétentions soutenus de part et dautre, et prenant pour base larticle 42 corrigé du Traité des Pyrénées et la convention de Llivia de 1660 qui en a été la conséquence sont convenus des articles suivant... »

33 articles suivent indiquant une délimitation précise.

Acte additionnel

Lacte additionnel, comportant 22 articles, complète les traités signés à Bayonne les 2 décembre 1856, 14 avril 1862 et 26 mai 1866.
Cet acte additionnel a pour effet de réunir dans un seul acte les dispositions applicables sur toute la frontière dans lun et lautre des pays et relatives à la conservation de labornement, aux troupeaux et pâturages, aux propriétés coupées par la frontière et à la jouissance des eaux et dun usage commun, dispositions qui, à cause de leur caractère de généralité, réclament une place spéciale quelles ne pouvaient trouver dans les Traités de Bayonne les 2 décembre 1856, 14 avril 1862 et 26 mai 1866. Sont convenus des articles suivants...

22 articles suivent.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes



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