Traité d'Évian

Les accords d'Évian sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du Gouvernement provisoire de la République algérienne formé par le Front de libération nationale (FLN) durant la guerre d'Algérie. Ces accords sont signés le 18 mars 1962 à Évian et se traduisent immédiatement par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien dès le lendemain.

Ces accords mettent fin à huit années d'une guerre qui n'en portait pas encore le nom et pour laquelle la France a déployé environ 400 000 hommes et durant laquelle de 250 000 à 400 000 Algériens sont tués (plus d'un million selon le FLN). Pour la France, on décompte 28 500 morts du côté des militaires, 30 000 à 90 000 harkis, 4 000 à 6 000 chez les civils européens et environ 65 000 blessés.

Sommaire 1 Qualifications juridiques et enjeux politiques 2 Négociateurs 3 Grands enjeux de la négociation 4 Principales dispositions 5 Application 5.1 Clauses annexes et sursis 6 Commémoration 7 Voir aussi 8 Lien externe

Qualifications juridiques et enjeux politiques

Le terme d'Accords d'Évian est un terme journalistique. Le titre officiel en est : Déclaration générale des deux délégations du 18 mars 1962. On ne peut parler d'accords en droit, puisque seuls peuvent signer et ratifier des traités ceux qui ont une personnalité juridique en droit international ; or, l'Algérie n'était pas un État à l'époque de la signature.

Une question corollaire est la qualification de guerre. De même que pour le terme d'accords, seul un État peut faire la guerre en droit (ne serait-ce que parce que la déclaration de guerre est un traité et qu'il faut pour cela avoir la personnalité morale). Le concept de guerre civile n'a pas d'existence en droit (on parle plutôt de trouble à l'ordre public, de révolte ou de révolution, selon l'intensité de l'affrontement).

Derrière ces qualifications juridiques, se trouvent en réalité de réels enjeux politiques, ceux de la reconnaissance internationale d'un État et de la reconnaissance des exactions commises par un État sur un autre.

A ce titre, le terme de guerre d'Algérie ne fut reconnu que très tardivement en France. Il s'agit de M. Jacques Chirac, qui, au cours de son premier mandat (juin 1999), a finalement employé ce terme, entraînant ainsi une véritable “flambées de mémoires”.

Cependant, si la France a reconnu la guerre, seuls ont été également reconnus officiellement les actes individuels commis par les militaires. Le caractère organisé de la répression des Algériens (tortures...) par les militaires au nom de l'État français n'a, lui, jamais été reconnu (non plus, d'ailleurs, que le terrorisme organisé du FLN au nom du futur État algérien, tant à l'égard des Européens que des Algériens "collaborateurs" de l'Algérie française)

Négociateurs

Délégation du FLN Krim Belkacem Saad Dahlab Ahmed Boumendjel Ahmed Francis Taïeb Boulahrouf Mohamed Seddik Ben Yahia Seghir Mostefaï Redha Malek Kaïd Ahmed (Commandant Slimane) Commandant Mendjli

Délégation française Louis Joxe Bernard Tricot Roland Cadet Yves Roland-Billecart Claude Chayet Bruno de Leusse Vincent Labouret Jean Simon (général) Hubert de Seguins Pazzis (lieutenant-colonel) Robert Buron Jean de Broglie

Grands enjeux de la négociation

• Le statut de la minorité européenne d'Algérie.
• Le cas du Sahara
• Les bases militaires (Mers el Kébir...) et les essais nucléaires français.

Principales dispositions

Le texte connu comme les « accords » d'Évian comprend deux parties :

• un accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars 1962
• des déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie, qui portent notamment sur :
  • la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français
  • la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale
  • l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois

Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution d'indépendance serait retenue :

• des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français
• la programmation du retrait des forces militaires françaises

Application

Le 19 mars 1962 à 12 heures, il est mis fin aux opérations militaires et à toute action armée sur l'ensemble du territoire algérien.

Si la partie française respecte le texte des accords, l'appliquant même avec plusieurs années d'anticipation en ce qui concerne le retrait des forces militaires, le FLN de son côté, et le gouvernement algérien qui lui succède, ne se considèrent pas engagés par ce texte, qui, après tout, ne porte que le titre de « déclaration »^{[réf. nécessaire]}.

En particulier, le cessez-le-feu, appliqué immédiatement par l'armée française qui est « rentrée dans ses casernes » et consacre dans un premier temps l'essentiel de ses efforts à la lutte contre l'Organisation armée secrète (OAS), ne met pas fin au terrorisme. Aux attentats de l'OAS, qui prétend empêcher l'application des accords, succède dès le mois d'avril une vague d'attentats, notamment les enlèvements de personnes, qui se déchaînent contre les civils français et les harkis, connaissant d'ailleurs leur apogée après l'indépendance, si bien que le nombre de victimes civiles européennes et, surtout, musulmanes de la guerre d'Algérie est bien plus élevé après le 19 mars qu'avant^{[réf. nécessaire]}. 300 militaires français sont tués par le FLN en Algérie entre mars et juillet 1962^{[réf. nécessaire]}.

Un million de citoyens français doivent se réfugier en France métropolitaine. La libre circulation des personnes entre la France et l'Algérie ne fonctionne après l'indépendance que dans le sens sud-nord.

Le 19 mars à 12 heures, l'application des accords signés la veille à Évian entre le gouvernement français et le Gouvernement provisoire de la République algérienne prend effet. C'était la fin officielle de huit années de guerre civile en Algérie. Cependant, le jour même de son application, les accords sont violés par le FLN^{[réf. nécessaire]} en faisant un nombre important de morts. Pour la France, on décompte près de 30 000 morts et 250 000 blessés^{[réf. nécessaire]}.

Clauses annexes et sursis

Les accords d'Évian contenaient des clauses annexes dites « secrètes » autorisant la présence française cinq années de plus. Ce délai était nécessaire à la France pour achever le programme de Force de frappe mené par le président de Gaulle et par son prédécesseur à la suite du changement d'équilibre géostratégique survenu au cours de la crise de Suez. La présence militaire et scientifique française dans le Sahara permettait d'assurer le développement et l'expérimentation d'un nouveau type d'armement. Fusées du Centre Interarmées d'Essais d'Engins Spéciaux, bombes atomiques du Centre d'Expérimentations Militaires des Oasis, armes chimiques et bactériologiques de la base secrète B2-Namous furent testées jusqu'en 1967 avec le plein accord des autorités algériennes.

La base de lancement de fusées d'Hammaguir fut également laissé à disposition des autorités françaises cinq années supplémentaires. Cela permit à la France de poursuivre son programme d'expérimentation de ses fusées Diamant et de lancer avec succès son premier satellite Astérix en 1966. La base fut évacuée en 1967 conformément aux accords d'Évian.

Commémoration

Certaines organisations d'anciens combattants de la Guerre d'Algérie, dont la plus importante par le nombre d'adhérents, la FNACA (370 000 adhérents) contestent la date du 5 décembre décidée par le gouvernement pour cette commémoration, car elle n'a selon eux aucune signification historique, la seule date ayant cette signification est selon eux le 19 mars, date du cessez le feu^{[citation nécessaire]}.

Voir aussi

• Guerre d'Algérie
• Référendum sur les accords d'Évian

Lien externe

• (fr) Déclaration générale des deux délégations 18 mars 1962, sur le site de la Présidence de la République algérienne
• (fr) Les accords d’Évian, sur www.france1945-2005.org

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