Avant-projet de reforme du droit des obligations et du droit de la prescription

Avant-projet de reforme du droit des obligations et du droit de la prescription

Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription

L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats, quasi-contrats, responsabilité civile, prescription). Il est aussi appelé avant-projet Catala en l'honneur du président de la commission qui a été chargée de son élaboration, le professeur Pierre Catala.

Sommaire

Motivation

Principales propositions

Membres de la commission

La commission chargée de cet avant-projet a été nommée par le ministre de la justice.

Nom Profession
Pascal Ancel Professeur à lUniversité de Saint-Étienne
Jean-Luc Aubert Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit
Laurent Aynès Professeur à lUniversité de Paris 1
Alain Benabent Avocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit
Philippe Brun Professeur à lUniversité de Savoie
Rémy Cabrillac Professeur à lUniversité de Montpellier 1
Pierre Catala Professeur émérite de lUniversité de Paris 2
Gérard Cornu (+) Professeur émérite de lUniversité de Paris 2
Philippe Delebecque Professeur à lUniversité de Paris 1
Jean-Pierre Dumas Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Georges Durry Professeur émérite de lUniversité Paris 2
Jérôme François Professeur à lUniversité de Paris 5
Alain Ghozi Professeur à lUniversité de Paris 2
Jacques Ghestin Professeur émérite de lUniversité de Paris 1
Jean Hauser Professeur à lUniversité de Bordeaux 4
Jérôme Huet Professeur à lUniversité de Paris 2
Patrice Jourdain Professeur à lUniversité de Paris 1
Pierre Leclerq Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Hervé Lecuyer Professeur à lUniversité de Paris 2
Fabrice Leduc Professeur à lUniversité de Tours
Yves Lequette Professeur à lUniversité de Paris 2
Laurent Leveneur Professeur à lUniversité de Paris 2
Rémy Libchaber Professeur à lUniversité de Paris 1
Grégoire Loiseau Professeur à lUniversité de Paris 1
Philippe Malaurie Professeur émérite de lUniversité de Paris 2
Philippe Malinvaud Professeur émérite de lUniversité de Paris 2
Didier Martin Professeur à lUniversité de Paris 11
Denis Mazeaud Professeur à lUniversité de Paris 2
Judith Rochfeld Professeur à lUniversité de Paris 11
Yves-Marie Serinet Professeur à lUniversité de Cergy Pontoise
Philippe Simler Professeur à lUniversité de Strasbourg 3
Philippe Sotffel-Munck Professeur à lUniversité de Paris 1
Hervé Synvet Professeur à lUniversité de Paris 2
Jean-Jacques Taisne Professeur à lUniversité de Lille
Philippe Thery Professeur à lUniversité de Paris 2
Geneviève Viney Professeur à lUniversité de Paris 1
Guillaume Wicker Professeur à lUniversité de Bordeaux 4

Rapport

Rapport a été rédigé, communiqué le 22 Septembre 2005 à Pascal Clément garde des sceaux, ministre de la justice, et publié à La Documentation française.

Lien externe

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