Auxiliaire de justice en france

Auxiliaire de justice en france

Auxiliaire de justice

Carrières judiciaires en France
Généralités
Magistrats
Magistrats du siège (ou assise) : jugent
Magistrature debout ou
Parquet, Ministère public :
exercice de l'action publique
Cas particuliers
Auxiliaires de justice
Au service du justiciable
Avocat · Avoué · Huissier de justice
Auxiliaires extérieurs
Expert judiciaire · Administrateur judiciaire · Mandataire ad'hoc · Conciliateur de justice · Médiateur du Procureur de la République · Médiateurs
 Cette boîte : voir •  • mod. 
Portail Portail Carrières judiciaires

Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.

Sommaire

Les auxiliaires de justice au service du justiciable

Les auxiliaires extérieurs

Statut

Le rôle des auxiliaires de justice est de participer au bon fonctionnement de la justice et du procès. Ainsi, un statut général se dégage:

  • les auxiliaires de justice doivent respecter le secret professionnel (obligation de confidentialité)
  • ils ont un devoir de loyauté
  • l'article 47 NCPC leur permet de bénéficier du privilège du for, c'est à dire d'un privilège de juridiction.


Références

Voir aussi

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Auxiliaire de justice ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Auxiliaire de justice en france de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Auxiliaire De Justice En France — Auxiliaire de justice Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent …   Wikipédia en Français

  • Auxiliaire de justice en France — Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent …   Wikipédia en Français

  • Auxiliaire de justice — Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent …   Wikipédia en Français

  • Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… …   Wikipédia en Français

  • Auditeur De Justice En France — Auditeur de justice Pour les articles homonymes, voir auditeur. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégori …   Wikipédia en Français

  • Auditeur de justice en France — Auditeur de justice Pour les articles homonymes, voir auditeur. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégori …   Wikipédia en Français

  • Auditeur de justice en france — Auditeur de justice Pour les articles homonymes, voir auditeur. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégori …   Wikipédia en Français

  • Procureur (auxiliaire de justice) — Pour les articles homonymes, voir procureur. Dans certains systèmes juridiques, un procureur est un auxiliaire de justice chargé de représenter une partie lors d un procès et d accomplir en son nom certains actes de procédure. C est de ce sens… …   Wikipédia en Français

  • auxiliaire — [ ɔksiljɛr ] adj. et n. • 1512; lat. auxiliaris, de auxilium « secours » 1 ♦ Qui agit, est utilisé en second lieu, à titre de secours. Secours, moyen, organe auxiliaire. ⇒ accessoire, adjoint, 1. annexe, complémentaire, second. Force auxiliaire,… …   Encyclopédie Universelle

  • JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”