Auxiliaire De Justice En France

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Auxiliaire de justice

Carrières judiciaires en France
Généralités
Magistrats
Magistrats du siège (ou assise) : jugent
Magistrature debout ou
Parquet, Ministère public :
exercice de l'action publique
Cas particuliers
Auxiliaires de justice
Au service du justiciable
Avocat · Avoué · Huissier de justice
Auxiliaires extérieurs
Expert judiciaire · Administrateur judiciaire · Mandataire ad'hoc · Conciliateur de justice · Médiateur du Procureur de la République · Médiateurs
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Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.

Sommaire

Les auxiliaires de justice au service du justiciable

Les auxiliaires extérieurs

Statut

Le rôle des auxiliaires de justice est de participer au bon fonctionnement de la justice et du procès. Ainsi, un statut général se dégage:

  • les auxiliaires de justice doivent respecter le secret professionnel (obligation de confidentialité)
  • ils ont un devoir de loyauté
  • l'article 47 NCPC leur permet de bénéficier du privilège du for, c'est à dire d'un privilège de juridiction.


Références

Voir aussi

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