- Sénat espagnol
-
Sénat (Espagne)
Sénat d'Espagne Senado de España
IXe législature Type Type : Chambre haute des Cortes Generales Présidence Président : Javier Rojo (PSOE) Élection : 2 avril 2004 Structure Membres : 264 sénateurs Groupes politiques : Parti populaire Parti socialiste ouvrier espagnol Parti socialiste catalan Convergence et Union Entesa Catalana de Progrés Parti national basque Unión del Pueblo Navarro Indépendants Autres partis Élection Dernière élection : Élections législatives espagnoles de 2008 (9 mars 2008) Lieu de réunion Palacio del Senado, Madrid. Site web Site web : http://www.senado.es/ Voir aussi Congrès des députés
Constitution espagnole de 1978
Communautés autonomes d'EspagneLe Sénat (Senado en espagnol) est la chambre haute des Cortes Generales espagnoles. Il se compose d'un nombre variable de sénateurs, élus par un système mixte :
- Chaque communauté autonome élit au moins un sénateur, plus un par million d'habitants vivant dans son ressort.
- Les autres sénateurs sont élus directement, à raison de quatre sénateurs par province, trois pour sénateurs pour les îles de Grande Canarie, Majorque et Ténérife, deux sénateurs respetivement pour Ceuta et Melilla, et un sénateur pour les îles d'Ibiza, Minorque, Fuerteventura, La Gomera, El Hierro, Lanzarote, et La Palma.
Pouvoirs
Le Sénat, conjointement avec le Congrès des députés, exerce le pouvoir législatif. A ce titre, il dispose d'un droit de veto qu'il peut exercer dans les deux mois qui suivent la transmission d'une loi adoptée par le Congrès.
Par ailleurs, il dispose de capacités de contrôle du gouvernement (questions et commissions d'enquête) mais ne peut le renverser.
Quand il n'est pas en session ou qu'il se trouve dissous, ses pouvoirs sont exercés par la Députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.
Composition du Sénat pour la IXe législature
Groupes parlementaires au Sénat Groupe Parti(s) Porte-parole Élus Désignés Sièges Populaire au Sénat PP Pío García-Escudero 100 23 123 Socialiste PSOE Carmela Silva 86 19 105 Accord catalan de progrès ERC
PSC
ICV
EUiACarles Josep Bonet 12 4 16 Catalan au Sénat, de Convergence et Union CiU Jordi Vilajoana i Rovira 4 3 7 Sénateurs nationalistes basques EAJ-PNV Joseba Zubia 2 2 4 Groupe mixte CC
BNG
PAR
PSM
UPN
IndépendantsPere Sampol i Mas 4 5 9 Total 208 56 264 Présidence
- Président: Francisco Javier Rojo García
- Secrétaire général: Manuel Cavero
- Portail de la politique
- Portail de l’Espagne
Catégories : Chambre haute nationale | Organe législatif espagnol | Institution espagnole
Wikimedia Foundation. 2010.