- Chambre de la sécurité financière
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La Chambre de la sécurité financière est l'organisme autoréglementaire de la corporation des conseillers en sécurité financière et planificateurs financiers du Québec.
Elle fut constituée en personne morale en 1998 par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2). Elle est investie des mêmes compétences que tout ordre professionnel créé en vertu du Code des professions (L.R.Q., c. C-26). Plus précisément, sa mission est d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie[1] de ses membres.
Sommaire
Membres
Ses membres sont :
- les conseillers en sécurité financière[2] (soit les représentants en assurance de personnes);
- les représentants en assurance collective;
- les représentants de courtier en épargne collective;
- les représentants de courtier en plans de bourses d'études, et;
- les planificateurs financiers[3].
Ainsi, la Chambre de la sécurité financière regroupe l'ensemble des professionnels du secteur financier du Québec avec son homologue, la Chambre de l'assurance de dommages, dont les membres sont les agents en assurance de dommages, les courtiers en assurance de dommages et les experts en sinistre.
Déontologie
La Chambre de la sécurité financière a ses propres règlements. De plus, le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière (L.R.Q., c. D-9.2, r. 3) s'appliquent aux représentants en assurance de personnes et en assurance collective ainsi qu'aux planificateurs financiers.
Les articles 2 à 20 du règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières (L.R.Q., c. D-9.2, r.1.1.2) s'appliquent au représentant de courtier en épargne collective et au représentant de courtier en plans de bourses d’études inscrits conformément au titre V de la Loi sur les valeurs mobilières [L.R.Q., c. V-1.1] jusqu’à ce qu’un règlement pris en vertu de l’article 331.1 de cette loi détermine à leur égard des règles équivalentes à celles prévues à ces articles.
Ils viennent ainsi uniformiser l'exercice de la profession selon les différents secteurs de l'industrie, mais privilégient fondamentalement des pratiques de loyauté envers les clients, de primauté de l'intérêt des clients ainsi que des pratiques qui démontrent compétence et professionnalisme et qui inspirent confiance et respect du public.
Comité de discipline
Le comité de discipline entend toute plainte formulée par le syndic contre un représentant. Les plaintes peuvent provenir d'un consommateur ou de n'importe quel représentant membre de la Chambre. Ainsi, un consommateur qui se sent lésé ou un représentant témoin de pratiques non déontologiques peut s'adresser directement à la Chambre de la sécurité financière ou au Centre de renseignements de l'Autorité des marchés financiers.
Références
- Chambre de la sécurité financière
- Le titre « conseiller en sécurité financière » est légalement réservé aux représentants en assurance de personnes.
- Le titre « planificateur financier » est légalement réservé aux personnes qui répondent aux exigences de l'Institut québécois de planification financière.
Liens externes
Catégorie :- Entreprise québécoise du secteur financier
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