Autorisation d'occupation temporaire

Autorisation d'occupation temporaire
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Lautorisation doccupation temporaire (AOT) permet a une personne privée de construire sur le domaine public de lÉtat un immeuble sur lequel elle exerce le droit dun propriétaire. Ce type de partenariat public-privé se rapproche du bail emphytéotique administratif.

Caractéristiques

  • Une AOT peut être accordée sur le domaine public de lÉtat et de ses établissements publics (bailleur).
  • Une AOT ne peut pas avoir lieu sur le domaine public naturel de lÉtat.
  • LAOT permet à une personne publique propriétaire du domaine de faire construire un immeuble par une personne privée, dutiliser cet immeuble une fois construit et den récupérer la propriété à lissue de lautorisation.
  • Pour lentretien, dans le cadre dune AOT-LOPSI, le bailleur peut être à la charge de lentretien et de la maintenance.
  • Pas de durée minimale, durée maximale de 70 ans.
  • LAOT nest pas renouvelable.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Autorisation d'occupation temporaire de Wikipédia en français (auteurs)

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