Autorisation d'occupation temporaire
- Autorisation d'occupation temporaire
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AOT.
L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) permet a une personne privée de construire sur le domaine public de l’État un immeuble sur lequel elle exerce le droit d’un propriétaire. Ce type de partenariat public-privé se rapproche du bail emphytéotique administratif.
Caractéristiques
- Une AOT peut être accordée sur le domaine public de l’État et de ses établissements publics (bailleur).
- Une AOT ne peut pas avoir lieu sur le domaine public naturel de l’État.
- L’AOT permet à une personne publique propriétaire du domaine de faire construire un immeuble par une personne privée, d’utiliser cet immeuble une fois construit et d’en récupérer la propriété à l’issue de l’autorisation.
- Pour l’entretien, dans le cadre d’une AOT-LOPSI, le bailleur peut être à la charge de l’entretien et de la maintenance.
- Pas de durée minimale, durée maximale de 70 ans.
- L’AOT n’est pas renouvelable.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Autorisation d'occupation temporaire de Wikipédia en français (auteurs)
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